Interventions sur "l’anct" de Martine Filleul

... les injonctions contradictoires, le passage en force, la pression sur les finances locales, les collectivités perdent leurs moyens et, de ce fait, leur pouvoir d’agir. Je prendrai l’exemple éloquent du ZAN. En l’état, c’est un objectif contraignant, non concerté, sans outil pour le mettre en œuvre, laissant les collectivités démunies et suscitant l’incompréhension des populations. Les moyens de l’ANCT dédiés au soutien et à l’accompagnement des collectivités territoriales en matière d’ingénierie n’ont pas évolué depuis sa création. L’indicateur du programme relatif au soutien des collectivités en demande d’ingénierie fait apparaître une cible de 500 projets en 2023, accompagnés en propre et sur mesure par des services ou programmes de l’ANCT, et 250 projets impliquant un prestataire issu du co...

La question a été largement évoquée dans le cadre des interventions liminaires : le nombre de communes soutenues en ingénierie par l’ANCT hors dispositifs Action cœur de ville et Petites Villes de demain reste encore trop faible au regard des 25 000 communes de moins de 1 000 habitants, pour lesquelles les moyens d’ingénierie sont souvent très limités, voire inexistants. Le Sénat a lancé une mission pour évaluer la réelle plus-value de l’ANCT pour les collectivités territoriales. Nous verrons quelles sont les mesures d’ajustement ...

Cet amendement vise à doter l’ANCT, véritable outil de la politique des territoires, de moyens supplémentaires. Il ne nous a pas échappé que l’État a mobilisé pour elle 20 millions d’euros en 2021, soit 10 millions de plus qu’en 2020. Cependant, nous considérons que cela ne suffit pas. L’ANCT connaît une année de rodage et d’envol ; elle a donc besoin de moyens supplémentaires. Le Gouvernement ne tient pas suffisamment compte du...

...ons difficilement identifiables. La preuve en est la faible utilisation du pass numérique. Éclatées, ces actions manquent de cohérence, d’organisation, de lisibilité et donc d’efficacité. La relance de notre pays ne peut faire l’impasse sur une véritable appropriation du numérique et de ses usages par tous. Certes, 250 millions d’euros gérés par l’Agence nationale de la cohésion des territoires, l’ANCT, sont prévus pour cela, mais ce n’est pas suffisant. Encore faut-il que cet argent soit efficacement utilisé. Monsieur le secrétaire d’État, il est urgent de mettre en place une véritable politique publique de la transformation numérique et surtout de l’inclusion numérique. Concrètement, c’est d’un chef d’orchestre que nous avons besoin. L’ANCT pourrait jouer ce rôle, car ce sont les territoire...