Interventions sur "opérateur" de Martine Filleul

...ctement l'Arcep. C'est pourquoi la proposition de loi de notre collègue Patrick Chaize va dans la bonne direction. Je pense en particulier à l'article 5 relatif au renforcement des droits des consommateurs en cas d'interruption d'un service d'accès à internet, qui permettra de mieux protéger les Français, notamment les plus vulnérables, trop souvent démunis face aux clauses des contrats de leur opérateur. Je pense également à l'article 4, qui prévoit de renforcer le rôle de l'Arcep en tant que police spéciale des opérateurs, et qui contribuera à renforcer à terme la qualité de notre réseau. Au-delà de ces deux articles, l'ensemble du dispositif permettra d'améliorer l'effectivité de l'accès à internet et, en conséquence, celle de l'accès aux savoirs et aux droits. En effet, même s'il s'agit d'u...

...ues, je suis favorable au maintien de l'effort d'aménagement numérique, en s'en donnant les moyens. Le confinement a mis en évidence les limites de la numérisation en France. Il ne faudrait pas qu'il soit à l'origine de son ralentissement. Certains acteurs évoquent un retard de douze mois. Vous dites avoir l'intention de ne pas avoir la main qui tremble et de faire preuve de fermeté vis-à-vis des opérateurs. Je voudrais, comme M. Chaize, évoquer des mesures un peu plus coercitives et une règle écrite, en prévoyant notamment des délais forfaitaires. Je crois également qu'il faut maintenir un effort, particulièrement dans les zones moins denses, considérées comme non rentables par les opérateurs. Un soutien accru de l'État doit exister en faveur des réseaux d'initiative publique. Cela me paraît indi...

...ent, une autre solution que celle qui a été évoquée précédemment : il s’agit de supprimer l’alinéa 2 de cet article, et donc de conserver pour la concertation le délai de deux mois. Cela me semble particulièrement nécessaire au vu de la défiance qu’éprouvent actuellement nos concitoyens envers les ondes électromagnétiques. Le délai de deux mois que nous proposons leur permettra de rencontrer les opérateurs et d’approfondir la concertation. En revanche, notre solution est modérée, puisqu’elle permet de s’adapter avec souplesse aux situations diverses : le maire peut toujours renoncer à ce délai s’il juge que la concertation n’est pas nécessaire.