Interventions sur "véhicule" de Martine Filleul

...mobile afin de respecter nos engagements environnementaux est un impératif. Reste à savoir comment atteindre cet objectif. En aucun cas, nous ne pouvons mettre sous le tapis les implications sociales et économiques pour les personnes les plus vulnérables concernées par cette mue incontournable. Je pense évidemment à nos compatriotes aux fins de mois difficiles, pour lesquels l’achat d’un nouveau véhicule électrique est hors de portée, en dépit des aides déjà mises en place. Je pense aussi, en tant que sénatrice du Nord, à mon territoire, qui a particulièrement souffert d’une désindustrialisation massive depuis la fin des Trente Glorieuses. Que ce soit pour des constructeurs ou des équipementiers, pas moins de 50 000 employés y travaillent à ce jour dans le secteur automobile. Le Président de la...

Monsieur le ministre, 40 000 décès par an sont attribués aux particules fines : c’est trop, pour ne pas dire insupportable ! Inciter à l’usage des modes de transport alternatifs est nécessaire, mais encore faut-il qu’ils existent. Je pense ainsi aux artisans, qui sont particulièrement inquiets. À ce jour, leur parc utilitaire est quasi exclusivement composé de véhicules diesel. Les alternatives électriques sont encore rares et très onéreuses, bien que des aides spécifiques leur aient été accordées. Il faut tout de même savoir que beaucoup d’entre eux ont fait l’acquisition d’une camionnette d’occasion dont la valeur est inférieure au coût du rétrofit. Leur activité ne peut être mise en péril, alors qu’aucune solution alternative crédible n’est proposée. Il exi...

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre, mais il faudrait que le Gouvernement communique officiellement sur l’existence d’une dérogation homogène et transitoire pour les véhicules des professionnels ne disposant d’aucune solution alternative crédible.

Avec ma collègue Christine Herzog, j'ai rédigé un rapport d'information relatif à la logistique urbaine durable, au nom de notre commission. Les personnes que nous avons alors rencontrées nous ont signalé l'impossibilité, à court et à moyen terme, de se procurer des véhicules propres dans la catégorie des véhicules lourds. Dans quels délais aboutiront les groupes de travail chargés de se pencher sur ce problème ? La difficulté à construire des batteries adaptées à ces véhicules se confirme-t-elle ?

... au cœur du sujet : comment inciter au développement d’une logistique plus durable dans nos agglomérations ? Je vais vous présenter deux des quatre axes du travail effectué avec ma collègue Christine Herzog : en premier lieu, renforcer la prise en compte des enjeux de logistique en milieu urbain et, en second lieu, encourager les expérimentations en matière de circulation et de stationnement des véhicules de livraison afin d’assurer un partage plus fluide de la voirie. Au fil de nos travaux, trois obstacles au développement d’une logistique durable dans nos agglomérations sont ressortis avec force : les élus locaux ont une connaissance insuffisante des flux de marchandises qui traversent leur territoire ; le dialogue entre les acteurs de la logistique urbaine, qu’ils soient publics ou privés, es...

...taines heures, dans les ZFE-m, la circulation des poids lourds dépourvus de dispositif de détection des usagers vulnérables. Pour compléter les interventions de mes collègues, j’ajoute que l’Union européenne a acté l’obligation d’ici à 2024 d’intégrer des dispositifs techniques permettant d’alerter le conducteur d’un poids lourd de la présence d’un usager vulnérable dans l’un des angles morts du véhicule. Cette obligation ne concernera cependant que les véhicules neufs. Nous proposons d’accélérer cette mise en œuvre et de permettre aux maires de se positionner en avance de phase pour la sécurité de tous les usagers de la route. Il s’agit d’inciter les professionnels à équiper leurs véhicules en circulation d’un tel dispositif de détection, tout en laissant aux maires le soin de déterminer ce qui...

...sion de l’avantage fiscal sur la TICPE du transport routier de marchandises à l’existence et à la disponibilité d’une offre alternative abordable. Nous nous opposons à l’intégration d’une telle clause, qui risquerait, d’une part, de repousser la fin de l’avantage fiscal dont bénéficient les poids lourds et, d’autre part, de réduire les efforts et les innovations en matière d’offre alternative de véhicules bas-carbone propres à atteindre les objectifs de transition énergétique.

...fait qu’il faut donner des signaux clairs aux ménages engagés dans la transition de leur mobilité. Le montant de ces aides est un enjeu crucial : il convient de réduire au maximum le reste à charge des ménages, principal frein au changement des modes de transport. De plus, pour assurer l’équité de la prime à la conversion, il faudra garantir un montant similaire aux aides en faveur de l’achat de véhicules moins polluants et électriques, soit un plancher de 2 500 euros. Comme l’a dit M. Fernique, le dispositif pourra s’inspirer du titre mobilité Bruxell’Air mis en place par la région de Bruxelles-Capitale. La logique serait ainsi celle d’un budget mobilité, avec un montant crédité sur un titre mobilité et des services de mobilité sélectionnés disponibles pendant plusieurs années – en Belgique, ce...

...péages urbains. Si le principe majeur consistait alors à faire payer les usagers se rendant en centre-ville, ces mesures permettaient également de mettre en place un péage « inversé » ou « positif ». Cet « écobonus », tel qu’imaginé par la Métropole européenne de Lille ou encore la métropole de Grenoble, par exemple, prévoit de rétribuer les automobilistes volontaires qui évitent de prendre leur véhicule aux heures de pointe, utilisant un mode de transport plus doux ou optant pour le télétravail. Face aux revendications du mouvement des « gilets jaunes », qui dénonçaient, à juste titre, le risque d’un impôt injuste pénalisant les ruraux et ceux qui ne peuvent habiter plus près de leur lieu de travail, le Gouvernement a intégralement supprimé du projet de loi final les articles relatifs aux péage...