Interventions sur "ville" de Martine Filleul

...isposez pour nous dire encore qu’il s’agit du poids de l’histoire concernant le calcul de la DGF ou entrer dans des explications techniques connues de tous : vous le savez, les élus le savent déjà, nous le savons tous déjà. De fait, c’est une question d’égalité de traitement, d’autant que le Président de la République a déjà débloqué des fonds exceptionnels dans le passé. Je pense notamment à la ville de Marseille. Les élus, légitimement, ne comprennent pas ce « deux poids, deux mesures ». Je vous demande donc une réponse concrète à la question suivante : allez-vous, oui ou non, apporter une aide immédiate à la commune de Saint-Saulve, en quelque sorte son dû ? Le maire de la commune, croyez-le bien, madame Faure, sera le premier à écouter votre réponse.

...’ingénierie fait apparaître une cible de 500 projets en 2023, accompagnés en propre et sur mesure par des services ou programmes de l’ANCT, et 250 projets impliquant un prestataire issu du contrat-cadre d’ingénierie. Ce nombre paraît vraiment bien faible en regard des 25 000 communes de moins de 1 000 habitants potentiellement concernées. Le constat est le même pour les programmes Action cœur de ville ou Petites Villes de demain. Par ailleurs, les services publics, axe structurant de l’aménagement du territoire, se doivent de répondre à la forte demande des habitants des territoires ruraux, mais aussi de certains territoires urbains. Or leur accessibilité est percutée de plein fouet par le mouvement de dématérialisation, puisque 14 millions de Français sont touchés par l’illectronisme et qu’u...

La question a été largement évoquée dans le cadre des interventions liminaires : le nombre de communes soutenues en ingénierie par l’ANCT hors dispositifs Action cœur de ville et Petites Villes de demain reste encore trop faible au regard des 25 000 communes de moins de 1 000 habitants, pour lesquelles les moyens d’ingénierie sont souvent très limités, voire inexistants. Le Sénat a lancé une mission pour évaluer la réelle plus-value de l’ANCT pour les collectivités territoriales. Nous verrons quelles sont les mesures d’ajustement nécessaires. Dans cette attente, il y...

...- et que l'on n'en perçoit guère le récit, pas plus qu'on entend dans votre propos, l'exigence de rechercher une égalité entre les territoires. La demande d'ingénierie est prégnante, dans bien des domaines, en particulier pour la transition énergétique, mais les moyens dédiés au soutien des collectivités ne progressent pas et, en dehors des territoires entrant dans le programme « Action Coeur de ville », peu de communes sont aidées. Enfin, un sujet dont vous ne parlez pas : l'inclusion numérique. L'ANCT finance des aidants numériques, on annonce qu'ils vont être reconduits, mais ils s'inquiètent de la pérennisation des postes : pensez-vous les maintenir, alors qu'un Français sur deux ne maîtrise pas l'outil numérique - et quelles sont vos propositions pour compléter leur intervention ?

...e - ou plutôt sur l'absence de vision du Gouvernement. Aujourd'hui, cette politique semble se réduire à une juxtaposition de 27 programmes financiers et à un empilement de dispositifs que vous avez fort bien énumérés. L'ensemble ne semble pas porter de planification pensée, concertée. Aurons-nous un jour la chance de connaître votre vision du territoire ? Comment voyez-vous l'équilibre entre les villes et la campagne ? Comment intervenir en faveur de contrats entre les villes et la campagne ? Comment faire en sorte d'avoir une vision équilibrée de tous ces territoires ? Par ailleurs, je veux évoquer ici l'étude publiée il y a quelques jours par l'Institut de l'économie pour le climat, qui évalue à 12 milliards d'euros annuels le montant des investissements qui doivent être réalisés par les co...

...vent-elles calibrer leurs investissements en matière d’infrastructures logistiques ou même évaluer l’impact du transport de marchandises sur l’environnement et la circulation, si elles ne disposent pas d’un diagnostic précis de ces flux ? Nous plaidons, avec ma collègue Christine Herzog, pour que les agglomérations de plus de 150 000 habitants réalisent une enquête « transport de marchandises en ville » (ETMV) d’ici à 2024. Une méthodologie pour effectuer ces études existe depuis les années 1990, mais, en près de trente ans, seules quatre agglomérations – Paris, Bordeaux, Dijon et Marseille – s’en sont emparées et l’enquête la plus récente, qui concerne l’Île-de-France, date du début des années 2010. Cette situation est préoccupante et contraste avec celle de la mobilité des personnes, dont le...

rapporteure. – Si la part modale du transport fluvial peine à dépasser 2 % ou 3 %, ce mode présente de nombreux atouts : en plus d’être fiable, sa capacité d’emport est importante et il est en mesure, le plus souvent, de desservir le cœur des villes. Pour autant, il se caractérise par des ruptures de charges coûteuses qui altèrent sa compétitivité. Nous proposons donc plusieurs mesures pour lever les obstacles à son développement, notamment en rendant obligatoire l’élaboration d’un schéma de desserte fluviale par les agglomérations de plus de 150 000 habitants, mais également en donnant à Voies navigables de France (VNF) les moyens d’acquér...

... davantage prescriptives afin d’être suivies d’effet. Nous approuvons également la proposition de doubler, dans les intercommunalités, le référent élu d’un référent technique, qui viendrait en support sur les questions de logistique urbaine durable. En ce qui concerne ensuite le fret ferroviaire, il ressort de nos auditions que le transport par camion restera prépondérant. Le fret ferroviaire en ville pose des problèmes d’investissement et le réseau est saturé dans les grandes agglomérations, à la différence de la voie d’eau. En outre, pour l’heure, il est sans doute plus adapté au transport de vrac qu’à la livraison de marchandises en petites quantités. Quant au transport fluvial, il finira, certes, par bénéficier des efforts d’investissement consentis dans le cadre du plan de relance et à l...

Merci pour vos interventions. Je soulèverai quatre interrogations pour ma part. Tout d'abord, la périurbanisation a favorisé l'implantation souvent anarchique et redondante de surfaces commerciales en périphérie des villes. La loi « Climat et résilience » d'août 2021 a proposé un certain nombre de mesures : vont-elles dans le bon sens, faut-il apporter des correctifs, et si oui, lesquels ? Ensuite, l'équilibre entre les bailleurs et les locataires est un facteur important pour la revitalisation d'un centre-ville ou d'une commune. Quels dispositifs permettraient selon vous d'éviter l'alourdissement des loyers pour...

Monsieur le secrétaire d’État, 60 % des villes ont connu une fermeture de 70 % à 90 % de leurs commerces pendant la crise sanitaire. Malheureusement, avec les faillites annoncées, la crise économique fait craindre une nouvelle vague de formation de friches en ville, qu’elles soient commerciales ou industrielles. On sait l’impact négatif de ces friches sur l’économie d’une commune : non seulement elles enlaidissent le paysage, mais elles sti...

Je partage votre constat et votre diagnostic, monsieur le secrétaire d’État. La ville est vraiment un enjeu social, culturel et économique de taille. Néanmoins, vos réponses ne me semblent pas à la hauteur, qu’il s’agisse des sommes engagées ou de l’ingénierie. Le compte n’y est pas ! Pour l’heure, l’ANCT ne permet qu’un accompagnement ponctuel, au coup par coup. J’ai vraiment la nostalgie de l’Établissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerci...