Interventions sur "communauté" de Maryse Carrère

...pose en effet de ménager une administration plus agile, plus réactive et plus proche des petites collectivités. Vous le savez, mes chers collègues, le groupe du RDSE s’attache à toujours défendre les territoires et leurs spécificités, particulièrement celles des territoires ruraux. Notre groupe n’était pas favorable au transfert obligatoire des compétences eau et assainissement des communes aux communautés de communes et aux communautés d’agglomérations instauré par la loi NOTRe. Avec quelques années de recul, nous constatons, hélas ! que ce transfert imposé pose des difficultés. En effet, comme nous le redoutions, le niveau intercommunal ne permet pas toujours de répondre aux besoins de chaque commune. Les remontées de terrain sont sans équivoque : au-delà des positions de principe que l’on peut...

Ce transfert de compétences aux communautés d’agglomérations est obligatoire depuis deux ans. Il me semble que le moment est venu de réaliser un bilan, car de nombreuses communautés d’agglomérations sont embourbées dans des problématiques de création de services et dans des difficultés techniques et surtout financières.

Laissez-moi retracer devant vous, de manière anecdotique, mais si peu, le parcours d’un permis de construire avant et après le transfert de la compétence eau et assainissement de la commune à une communauté d’agglomération. Avant ce transfert, le pétitionnaire déposait en mairie son permis de construire, laquelle envoyait la demande d’avis au syndicat intercommunal d’eau potable, qui renvoyait son avis à la commune une semaine après. Aujourd’hui, avec le transfert à la communauté d’agglomération, la commune reçoit le permis de construire, l’envoie à la communauté d’agglomération, qui l’envoie au s...

En guise de compromis avec l'Assemblée nationale, je propose d'accepter le transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement », tout en étendant le mécanisme de la minorité de blocage aux communes membres de communautés d'agglomération, alors qu'il n'est prévu, dans le texte de l'Assemblée nationale, que pour les communautés de communes.

Je pense que nous le retirerons en séance. Il est néanmoins important d'évoquer à nouveau la situation des communautés d'agglomération en zone rurale, et que la ministre prenne position : par exemple, dans les Pyrénées, une grosse communauté d'agglomération de 126 000 habitants est composée en majorité de communes rurales.

Mon amendement sera l'occasion de demander à nouveau au Gouvernement pourquoi il refuse de prendre en compte le cas des communautés d'agglomération rurales.

...é conservée par l'Assemblée nationale. Je pense en particulier aux amendements du RDSE, que le Sénat avait adoptés, relevant à 5 000 habitants le plafond en-deçà duquel les services d'eau et d'assainissement peuvent être financés par le budget général de la commune, autorisant le reversement aux communes des redevances perçues sur l'installation d'antennes, ou prenant en compte la spécificité des communautés d'agglomération situées en zone rurale. C'est dommage. Nous redéposerons nos amendements. La majorité du groupe du RDSE suivra la position du rapporteur.

...ment modifié. Beaucoup nous disent que 2020, c’est trop tôt et qu’elles ne pourront pas procéder à l’harmonisation des modes de gestion dans de bonnes conditions. Ainsi guidés, nous avons proposé plusieurs aménagements au texte adopté par l’Assemblée nationale qui pourraient être de nature à être repris et à faire consensus. Le premier consiste à élargir le dispositif de minorité de blocage aux communautés d’agglomération. Le second, qui apporte également une amélioration, concerne la sécabilité de la compétence « assainissement ». Le texte adopté par l’Assemblée nationale prévoyait que si une communauté de communes avait déjà partiellement transféré une compétence, elle ne pouvait bénéficier du mécanisme de report à l’horizon 2026. Or nous savons que de nombreux EPCI ruraux ont fait le choix de...