Interventions sur "consommation" de Maryse Carrère

L’article 8 distingue entre les mises à jour nécessaires à la conformité du bien et celles qui ne le sont pas, afin de permettre à l’utilisateur d’installer seulement celles qui n’entraveront pas le fonctionnement de son bien, rendant celui-ci prématurément obsolète. Si la conformité d’un bien est définie à l’article L. 217-5 du code de la consommation, il convient de lever toute ambiguïté et de sécuriser l’application de cet article. Ainsi, le présent amendement précise que les mises à jour nécessaires à la conformité du bien sont les mises à jour correctives et de sécurité, à l’exclusion des mises à jour évolutives. Cette distinction est celle qui est retenue par la résolution du Parlement européen du 25 novembre 2020 « Vers un marché unique ...

...me la limitation des échanges en ligne. La crise a montré combien ces échanges étaient cruciaux à la vie de la Nation, et nulle autorité ne pourrait s’ériger en juge des bons ou des mauvais usages dans la démocratie. La profusion d’internet doit rester une source inépuisable de vitalité, d’expression et d’innovation ». Il ne s’agit donc pas de ne rien faire face à l’augmentation de la demande en consommation de données, mais nous préférons privilégier la pédagogie à la contrainte et à l’application d’une disposition pénalisante pour l’ensemble des utilisateurs, sans égard pour le contexte de l’utilisation des réseaux mobiles. Pour toutes ces raisons, nous proposons la suppression de cet article.

...ue jamais besoin de notre soutien, avec la multiplication des grands incendies pendant la période estivale, ainsi que les catastrophes naturelles et les défis liés à la sécurité pendant le reste de l’année. Il est donc nécessaire qu’ils puissent orienter davantage leurs dépenses vers l’investissement et qu’ils bénéficient, à l’instar de nombreux secteurs, de l’exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques.

...plus tard que vendredi dernier, j’ai rencontré les acteurs d’EDF Hydro Val d’Azun : nous avons fait le bilan des investissements qui contribuent à optimiser les infrastructures et, partant, nous permettent d’envisager l’avenir de manière positive. Un des principaux défis auxquels nous devons répondre est l’augmentation de la flexibilité de notre système électrique pour mieux répondre aux pics de consommation. Une technologie le permet : les stations de transfert d’énergie par pompage. Or, actuellement, nous n’en avons aucune dans les Pyrénées, même si un projet est à l’étude sur le site d’Orlu, en Ariège. Madame la ministre, dans le cadre de la mise en œuvre de la programmation pluriannuelle de l’énergie, qui devrait être arrêtée au début de l’année prochaine, que prévoit-on pour développer les STEP...