Interventions sur "délégation" de Maryse Carrère

...enir en alerte. On pourrait considérer que, sur la forme, cette proposition de loi soulève une difficulté, d’autant que notre groupe n’est pas toujours favorable à l’inflation législative. Certes, comme à l’Assemblée nationale, l’objectif visé au travers de ce texte pourrait être atteint autrement que par une loi. Notre conférence des présidents pourrait se charger elle-même de la création d’une délégation aux droits des enfants. Mais, à défaut, il fallait trouver un moyen de l’alerter. C’est ce que permet cette proposition de loi. S’agissant du fond maintenant, il est légitime de s’interroger sur la nécessité d’une telle délégation. Qui, dans cet hémicycle, ne serait pas favorable à ce que nous portions une attention particulière à la question des droits de l’enfant ? Évidemment, personne ! Loi...

...ère. Elles permettent d’offrir des réponses et des analyses transversales, marquées par la spécialité et l’expertise sur une thématique, qu’il s’agisse de la décentralisation, de l’égalité des chances, des entreprises ou de l’outre-mer. Elles sont aussi des lieux de dialogue et d’analyses prospectives de grande qualité, qui viennent nourrir nos travaux législatifs. Pourquoi alors ne pas créer une délégation aux droits des enfants ? Je n’ai aucun doute sur le fait que cette nouvelle délégation trouverait ici toute sa place. Aussi, notre groupe votera en faveur de cette proposition de loi.

...u déficit d’attractivité des mandats pour les jeunes et les actifs du secteur privé, et ce, particulièrement, dans les plus petites communes. Nous proposons donc d’ouvrir le droit à suspension du contrat de travail et à réintégration à tous les adjoints au maire, sans seuil de population. Nous proposons également d’ouvrir ce dispositif aux conseillers départementaux et régionaux titulaires d’une délégation, ainsi qu’aux présidents et vice-présidents des EPCI de plus de 10 000 habitants.