Interventions sur "dotation" de Maryse Carrère

Il est toujours difficile, monsieur le ministre, d’évaluer globalement les budgets de nos collectivités. Cet amendement vise à modifier les conditions d’éligibilité à la dotation instaurée par le présent article, en remplaçant la référence à l’« épargne brute » par leur capacité d’autofinancement. En effet, ce critère apparaît comme un meilleur indicateur de santé financière des collectivités. La capacité d’autofinancement, lorsqu’elle est positive, est égale à la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement. Elle perme...

Cet amendement, préparé avec mon collègue Franck Menonville, vise à sanctuariser la dotation particulière « élu local » (DPEL) pour les communes de moins de 200 habitants. La DPEL est aujourd’hui attribuée en fonction du potentiel financier, lequel ne correspond pas toujours à la réalité du budget communal dans la mesure où la moindre de ses variations peut emporter de lourdes conséquences. J’ai à l’esprit l’exemple de communes de moins de 200 habitants des Hautes-Pyrénées qui, en inté...

...semaine dernière, j’interrogeai le Gouvernement sur le non-versement de près de 700 millions d’euros d’aides Leader. Ce fut l’occasion de rappeler l’importance de ce fonds pour nos territoires, mais aussi de relever que des barrières encore trop lourdes subsistent pour le versement effectif et efficace des fonds considérés. Aujourd’hui, force est de constater que dans l’océan des aides, fonds et dotations à destination de nos territoires, trop peu d’entre eux sont versés de manière simple, rapide, lisible et efficace. À l’instar du président de mon groupe, Jean-Claude Requier, je tiens à saluer les évolutions positives de ces dernières années, comme la création des PETR, qui, avec les contrats de ruralité, ont permis de maintenir le développement de nos territoires. La hausse de la DETR ou enco...

...se forte. À Jacques Bigot, je voudrais dire que les services de la PJJ comme les associations ne souhaitent pas la transformation de foyers traditionnels en CEF ; ils veulent ouvrir de nouvelles structures sans fermer de foyers existants. Je partage votre point de vue sur l'importance de la complémentarité entre la PJJ et le secteur associatif, qui peut d'ailleurs être vecteur d'innovations. Les dotations financières au secteur associatif ont été très contraintes ces dernières années, et il a aujourd'hui un peu plus d'oxygène. Nous n'avons pas réussi à savoir si la création des prochains CEF correspondait à un réel besoin et surtout s'ils étaient répartis en fonction des besoins des territoires. Le délai d'ouverture des nouveaux CEF est souvent lié à des problématiques foncières ou à des négociat...