Interventions sur "l’administration" de Maryse Carrère

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’administration générale et territoriale de l’État est au cœur de l’action publique et de la stratégie administrative : elle est en quelque sorte « l’État au cœur du territoire ». Je salue à ce propos les rapports rendus sur cette mission. Nos collègues rapporteures ont su mettre en lumière tant les avancées figurant dans le projet de loi que les difficultés rencontrées pour réformer et moderniser les services ...

...oitation des données personnelles à des fins de publicité est la contrepartie de la gratuité de leurs services. La création de droits sur les données personnelles remettrait en cause ce modèle de financement. Un tel sujet mérite d’être débattu, dès lors que les Français attendent une plus grande traçabilité des informations les concernant. Il en va de même s’agissant des algorithmes utilisés par l’administration, à la suite des vives critiques qui se sont élevées contre le traitement automatisé du système admission post-bac. La solution proposée par Mme la rapporteur est plus satisfaisante que la version issue des travaux de l’Assemblée nationale, mais nous considérons que le dispositif pourrait encore être amélioré. L’introduction d’un droit de rectification des archives fera probablement l’objet de no...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteur, mes chers collègues, comme le reste de la société, l’administration est désormais confrontée aux aspirations individuelles croissantes et légitimes de renouvellement professionnel tout au long de la vie, dont la durée continue de s’allonger. Entre 1946 et 2015, l’espérance de vie a augmenté de 20 ans pour chaque sexe, passant de 59 à 79 ans pour les hommes et de 65 à 85 ans pour les femmes. L’allongement consécutif de la durée de leurs carrières a un impact indé...

...> laisse à la commission de déontologie de la fonction publique le soin de fixer elle-même les conditions de publication des avis de réserve ou d’incompatibilité. Afin d’éviter les délais d’entrée en vigueur, il est proposé de préciser la rédaction et de prévoir que les avis anonymisés soient publiés selon les règles d’anonymisation qui figurent déjà dans le code des relations entre le public et l’administration.