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Interventions sur "suspension" de Maryse Carrère
4 interventions trouvées.
...nts. Si nous discutons le dispositif de l'article 1er, nous ne remettons nullement en cause le dévouement de notre rapporteure sur ce sujet ô combien difficile. Nous n'en demeurons pas moins favorables à la rédaction proposée par l'Assemblée nationale. Nathalie Delattre défendra donc tout à l'heure un amendement visant à rétablir cette rédaction. De fait, je ne vois pas de difficulté à ce que la suspension de l'autorité parentale soit effective jusqu'à l'obtention d'un jugement définitif sur les faits incriminés, dès lors qu'un recours auprès du juge aux affaires familiales reste possible pour le parent mis en examen. Je comprends l'inquiétude de notre rapporteure quant à la longueur des procédures pénales, mais le délai maximal de six mois ne me paraît pas pertinent au regard des faits dont le pa...
...nts. Si nous discutons le dispositif de l’article 1er, nous ne remettons nullement en cause le dévouement de notre rapporteure sur ce sujet ô combien difficile. Nous n’en demeurons pas moins favorables à la rédaction proposée par l’Assemblée nationale. Nathalie Delattre défendra donc tout à l’heure un amendement visant à rétablir cette rédaction. De fait, je ne vois pas de difficulté à ce que la suspension de l’autorité parentale soit effective jusqu’à l’obtention d’un jugement définitif sur les faits incriminés, dès lors qu’un recours auprès du juge aux affaires familiales reste possible pour le parent mis en examen. Je comprends l’inquiétude de notre rapporteure quant à la longueur des procédures pénales, mais le délai maximal de six mois ne me paraît pas pertinent au regard des faits dont le pa...
...itement psychothérapique spécialisés sont mis en place. Nous plaidons pour une mise à l’abri rapide des enfants victimes et une prise en charge la plus précoce possible, afin de limiter les conséquences sur leur santé. Tout retard dans cette mise en sécurité et cette prise en charge équivaut à une perte de chance pour chaque enfant concerné. Au-delà des questions d’élargissement du mécanisme de suspension provisoire de plein droit de l’exercice de l’autorité parentale et de systématisation du prononcé du retrait de l’autorité parentale par les juridictions pénales, notamment en cas de crime commis sur la personne de l’enfant ou de l’autre parent ou d’agression sexuelle incestueuse sur l’enfant, nous devons nous interroger sur la bonne temporalité pour agir et protéger l’enfant en coupant le lien a...
...eur doit donc réfléchir à la bonne temporalité pour agir et protéger l'enfant en coupant le lien avec le parent violent, de façon temporaire ou définitive, sans perdre de vue l'objectif de protection des victimes et de préservation de l'intérêt supérieur de l'enfant. Certes, notre législation progresse depuis quelques années, mais il importe encore d'accroître l'arsenal législatif en matière de suspension et de retrait de l'autorité parentale ou de son exercice, et, surtout, de rendre davantage lisibles et applicables les mesures prévues par le droit en vigueur. L'introduction d'un retrait de principe de l'autorité parentale ou, à défaut, de son exercice, lorsque le parent est condamné pour crime ou agression sexuelle incestueuse sur l'enfant ou pour un crime sur l'autre parent, ainsi que la susp...
