Interventions sur "terrain" de Maryse Carrère

...icites, là encore, nous formulons le même constat : celui de l’inapplication des lois, et plus particulièrement de la loi Besson II. Les préfets, qui ont vu leurs pouvoirs renforcés dans cette loi, devraient se saisir davantage de ces prérogatives. En théorie, cela paraît pourtant simple, les collectivités peuvent le saisir pour deux types de procédures : pour procéder à l’évacuation forcée d’un terrain occupé illégalement après mise en demeure par le préfet ou pour exécuter une décision de justice prononçant l’expulsion du terrain. Dans les faits, c’est bien différent, et trop nombreuses sont les demandes d’évacuation qui restent sans suite : de quoi décourager de nombreux élus, qui ne se saisissent plus de cette possibilité ! Je pourrais faire exactement le même constat sur l’amende forfaita...

Dans mon département, les terrains d'une ancienne exploitation minière, arrêtée il y a une trentaine d'années, sont revenus aux communes et la rivière souterraine est polluée en métaux lourds. Un procès a eu lieu, mais l'entreprise a respecté ce que l'État lui demandait à l'époque. C'est donc l'État qui est en faute, en ne fixant pas suffisamment de contraintes à la fin de l'exploitation.

Dans mon département, les terrains d'une ancienne exploitation minière, arrêtée il y a une trentaine d'années, sont revenus aux communes et la rivière souterraine est polluée en métaux lourds. Un procès a eu lieu, mais l'entreprise a respecté ce que l'État lui demandait à l'époque. C'est donc l'État qui est en faute, en ne fixant pas suffisamment de contraintes à la fin de l'exploitation.

...rtie des dommages et fixer la part imputable à chaque condamné en le dispensant de la solidarité. Plus qu’un nouveau texte, il nous faut amplifier les moyens, d’une part, de la direction générale de la sécurité intérieure, la DGSI, pour lutter de manière plus concrète contre les Black Blocks et démanteler ces derniers et, d’autre part, de nos forces de l’ordre pour que celles-ci puissent, sur le terrain, exercer pleinement et efficacement leur mission de maintien de l’ordre public. Sur ces sujets, prenons le temps de la réflexion ! Le renforcement de l’arsenal juridique au cours de ces vingt dernières années n’a pas, pour le moment, fait ses preuves. Intégrons les conclusions de la commission d’enquête pour encadrer la présence d’intervenants extérieurs au sein des manifestations, ainsi que la ...