Interventions sur "conjoint" de Maryvonne Blondin

... Morbihan, nous avons continué à travailler localement sur ces sujets. Je remercie la délégation d'assurer ainsi le suivi de notre rapport. Lorsqu'on connaît le métier d'agriculteur, on s'étonne que la prise en compte de la pénibilité n'apparaisse pas dans la réforme. Par ailleurs, en ce qui concerne la réversion, je suis d'accord avec ce qui a été dit : la société évolue et il faut intégrer les conjoints non mariés. La bonification de 5 % par enfant devrait être destinée à la mère, mais comme sa retraite sera le plus souvent bien moindre, la tentation sera grande de la porter sur l'homme.

L’ordonnance de protection permet d’attribuer la jouissance du logement à la victime présumée, si celle-ci en fait la demande, et l’éviction du conjoint auteur de violences. Or actuellement, très souvent, dans l’hypothèse où ce dernier est seul titulaire du bail de location du logement commun, il peut demander au propriétaire la résiliation du contrat. Cet amendement vise à s’assurer que le conjoint ou ex-conjoint violent ne puisse dénoncer le contrat de bail, le bailleur ne pouvant rompre celui-ci qu’avec l’accord exprès de la victime qui occu...

Je décline cette proposition ; pour avoir présidé le groupe de travail conjoint à notre commission et à la commission des affaires sociales, je croyais pouvoir compter sur ce rapport, dans un esprit d'ouverture et continuité, cela aurait été l'aboutissement d'un travail que j'ai commencé il y a plusieurs années déjà ; cette fonction de co-rapporteure, qui plus est, ne me paraît guère se justifier pour une saisine... sur un seul article de loi !