Interventions sur "don" de Maryvonne Blondin

Avez-vous donné un avis sur le liquide de la société Hemarina, HEMO2life, qui permet le transport de greffons dans de meilleures qualités d'oxygénation ? Par ailleurs, je voudrais vous interroger sur un autre produit issu du corps humain : les bactériophages, qui servent à lutter contre l'antibiorésistance et qui sont utilisés en cas d'urgence vitale pour lutter contre les infections bactériennes telles que l...

...que le maître d’ouvrage est l’entité porteuse du besoin, définissant l’objectif du projet, son calendrier, etc. Le résultat attendu du projet est la réalisation d’un produit, c’est-à-dire l’ouvrage. Le maître d’œuvre, quant à lui, est l’entité retenue par le maître d’ouvrage pour réaliser l’ouvrage dans les conditions de délai, de qualité et de coût fixées par ce dernier. La maîtrise d’œuvre est donc responsable des choix techniques inhérents à la réalisation de l’ouvrage, conformément aux exigences de la maîtrise d’ouvrage. Le texte charge l’établissement public « d’assurer la conduite, la coordination et la réalisation des études et des opérations » de conservation et de restauration. Cette rédaction procède ainsi à un mélange des genres entre ce qui relève de la maîtrise d’ouvrage et de ...

...ncière de substituer, de manière générale, des crédits d’impôt aux réductions d’impôt. Cet amendement ne sera pas débattu, car l’irrecevabilité lui a été opposée au titre de l’article 45 de la Constitution. J’en prends acte, mais je souhaite sensibiliser le Gouvernement sur cette question et connaître ses intentions. Aujourd’hui, moins de la moitié de la population française bénéficie, en cas de don, de dispositifs fiscaux avantageux, dans la mesure où ces derniers sont fondés sur un impôt acquitté par environ 43 % de la population. Il s’agit d’une réelle problématique en termes d’équité fiscale. Nous aurions pu apporter utilement des réponses en la matière.

...ine d’années : les crédits budgétaires qui lui sont destinés ont chuté de près de 40 %. Cette baisse drastique a conduit à l’arrêt de la restauration sur de nombreux chantiers, mais aussi à la fermeture de petites entreprises artisanales détentrices de savoir-faire pointus en matière de restauration, d’architecture et d’arts anciens. Ces savoir-faire sont parfois considérés comme perdus ; il est donc utile de prévoir la formation de professionnels afin de rénover des éléments datant de l’époque médiévale. L’article 2 dispose ainsi que les fonds collectés serviront au financement des travaux de restauration et de conservation de la cathédrale et à la formation de professionnels disposant des compétences requises. Je reste néanmoins dubitative quant à l’ajout, à l’Assemblée nationale, d’une r...

...lier un rapport annuel faisant état du montant, de la provenance et de l’utilisation des fonds issus de la souscription nationale ne reste pas un vœu pieux, nous souhaitons ajouter aux termes de la loi une date limite pour satisfaire à cette première obligation annuelle, celle du 1er janvier 2020. La souscription, comme vous le savez, fait appel à la générosité de tous les Français. Il me semble donc nécessaire que les donateurs puissent être très rapidement informés du montant des dons, de leur provenance et, surtout, de la façon dont ils seront utilisés. La plus grande transparence est de mise, compte tenu du mode de financement retenu pour la restauration de Notre-Dame de Paris. Il convient de s’assurer qu’aucun euro issu de la générosité des donateurs ne pourra servir à autre chose qu’à...

Le plus tôt sera le mieux, d’où la date que nous fixons dans un peu plus de six mois. La loi sera vraisemblablement promulguée avant la fin du mois de juin. Compte tenu du souhait émis par le Gouvernement et le Président de la République d’accélérer le processus, on peut légitimement penser que l’établissement public verra le jour avant la fin du mois de juillet. Cet établissement sera donc en mesure de fournir un rapport détaillé près de six mois après.