Interventions sur "parité" de Maryvonne Blondin

Il est nécessaire d'exonérer les petites communes des obligations de parité que nous préconisons. Je pencherais pour ma part pour un seuil fixé à 500 habitants.

Je fais miens les propos de Laurence Cohen : transformation de la société, partage des pouvoirs, création de listes alternatives aux sénatoriales menées par un homme. En 2018, la parité n'est pas automatique ! Je salue le travail de Danielle Bousquet au HCE-fh. Dans le Finistère, les femmes avaient l'habitude de devoir remplacer les hommes partis en mer. Cela implique probablement une attitude particulière à l'égard des femmes en responsabilité. À Douarnenez, Joséphine Pencalet, qui avait participé à la révolte des sardinières, a été élue conseillère municipale dès 1925. En 200...

Je fais miens les propos de Laurence Cohen : transformation de la société, partage des pouvoirs, création de listes alternatives aux sénatoriales menées par un homme. En 2018, la parité n'est pas automatique ! Je salue le travail de Danielle Bousquet au HCE-fh. Dans le Finistère, les femmes avaient l'habitude de devoir remplacer les hommes partis en mer. Cela implique probablement une attitude particulière à l'égard des femmes en responsabilité. À Douarnenez, Joséphine Pencalet, qui avait participé à la révolte des sardinières, a été élue conseillère municipale dès 1925. En 200...

...parlementaires de notre assemblée est encore bien souvent « Madame le sénateur ». Il faut demander à être appelée « Madame la sénatrice ». C'est vrai de la part des huissiers du Sénat, très prompts d'ailleurs à enregistrer nos demandes, mais aussi des courriers qui nous sont destinés. Le président du conseil général du Finistère dont j'ai été membre avait souhaité que ce département accède à la parité. Il est devenu sous son impulsion l'un des départements les plus féminisés. Son exécutif comptait ainsi sept femmes pour six hommes. C'était vrai aussi à la tête des directions, des femmes ayant été nommées responsables des finances, de la voirie et de l'économie, alors qu'un homme l'était à celle de l'enfance-famille. On ne parle pas assez des administrations mais elles contribuent aussi à la fé...

...lat des annexes VIII et X de la convention d'assurance chômage. Ce texte nous revient en deuxième lecture et il me paraissait important de dresser ensemble un état des lieux, compte tenu des nombreuses modifications apportées au texte par l'Assemblée nationale. Dans un premier temps, j'aborderai les dispositions résultant des délibérations du Sénat lors de la première lecture. S'agissant de la parité au sein des instances dirigeantes des fédérations sportives, l'Assemblée nationale a hésité entre une plus large prise en compte des réalités de terrain et l'application stricte de la parité. À l'initiative de notre commission, le Sénat avait adopté une position intermédiaire. Car si nous sommes tous très attachés à la parité, nous savons aussi que certaines disciplines sont essentiellement prati...

C'est vrai ! Quoiqu'il en soit, l'introduction d'un mécanisme de parité à l'Institut suscite le scepticisme pour des questions pratiques. Le texte adopté par l'Assemblée nationale prévoit en effet que « les membres veillent, lors des élections des nouveaux membres... à assurer une représentation équilibrée entre les hommes et les femmes au sein de l'Institut et de chacune des académies ». Autrement dit, pour atteindre la parité au sein des académies, les membres n'a...

...r par la jurisprudence les dispositifs permettant la reconnaissance de leur nouveau sexe. À l’exception, toutefois, d’un ancien collègue sénateur membre du RDSE, que certains d’entre vous ont peut-être côtoyé en ces murs : je veux parler d’Henri Caillavet, qui avait déposé deux propositions de loi, en 1981 et 1982. Or nous sommes en 2013 ! Il résulte de cette liberté laissée au juge une forte disparité dans le traitement des requêtes selon la juridiction saisie, de sorte que l’arbitraire prévaut d’un tribunal à un autre, ce qui constitue une rupture flagrante de l’égalité des citoyens devant la loi. Tel est le sens des travaux que je conduis avec ma collègue Michelle Meunier pour essayer d’uniformiser les procédures de rectification de l’état civil sur l’ensemble du territoire, mais aussi pour...

Comme vient de le dire Mme la rapporteur, la parité dans les instances dirigeantes des fédérations sportives est l’objectif à atteindre. Il importe, tout d’abord, de favoriser la pratique sportive féminine, puis de faciliter l’accès des femmes à ces lieux de pouvoir que sont les fédérations sportives nationales. Mais, quand les femmes ne représentent que 30 % des pratiquantes d’une fédération, vouloir en imposer 50 % au sein des instances dirigean...

...une fédération, il faut franchir des paliers – que l’on soit homme ou femme, d’ailleurs – : il faut d’abord être membre d’un club, puis membre de la ligue départementale et du bureau de la ligue pour pouvoir accéder, avec de la persévérance, au comité directeur de la fédération. Il suffit de regarder la moyenne d’âge dans ces instances pour comprendre que le sujet n’est pas seulement celui de la parité mais aussi celui de la gouvernance. Un projet de loi sur la gouvernance du sport devrait bientôt traiter de ce sujet important. En attendant, il paraît plus sage de prévoir un court délai pour que les fédérations puissent appliquer, au prochain renouvellement, une parité proportionnelle au nombre de pratiquants.

Je comprends votre position, ma chère collègue, et je tiens à vous rassurer : l’objectif affiché reste bien celui de la parité. Néanmoins, il convient de définir des paliers. Vous évoquez la nécessité d’appliquer une proportion de 40 % après le premier renouvellement, mais il s’agit d’un minimum. Nous avions même envisagé en commission de porter le seuil à 60 % dans l’amendement n° 106.

...vie. Je salue votre démarche, madame la ministre, car le projet de loi que nous examinons aujourd’hui aborde l’égalité dans toutes ses dimensions, en traitant des questions relatives à l’entreprise, à la conciliation des temps de vie, à la précarité des femmes, notamment celle des mères isolées, à leur protection renforcée contre les violences, à l’image des femmes dans les médias ou encore à la parité dans la sphère publique ou privée. Votre engagement personnel a été déterminant et vous avez su répondre aux attentes de notre société en mobilisant vos collègues au sein du Gouvernement. Je souhaite également saluer l’investissement de tous mes collègues, hommes et femmes, qui ont abordé ce texte au Sénat dans un esprit d’ouverture, avec la volonté de doter notre pays des outils qui permettront...

...d'une situation d'égalité entre les femmes et les hommes ! Le projet de loi que nous examinons ce matin aborde l'égalité dans toutes ses dimensions en traitant des questions relatives à l'entreprise, la conciliation des temps de vie, à la précarité des femmes, notamment celle des mères isolées, à leur protection renforcée contre les violences, à l'image des femmes dans les médias ou encore à la parité dans la sphère publique ou privée. La saisine de notre commission concerne trois articles: - l'article 16 relatif à la modification des pouvoirs du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) ; - l'article 19 relatif à la parité dans les instances dirigeantes des fédérations sportives ; - l'article 23 qui prévoit les habilitations du Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures relevant ...

...fusion de programmes relatifs à ces sujets aux services locaux de communication audiovisuelle et aux radios. L'amendement n° CULT.2 est adopté. L'amendement n° CULT.3 modifie l'article 19 pour assouplir les obligations dont je soutiens les objectifs. Il vise à prendre en compte les spécificités du monde associatif et fixe, pour les fédérations comprenant plus de 25 % de femmes, un objectif de parité fixé à au moins 40 %. Je tiens à préciser que le terme « minoritaire » concerne tant les hommes que les femmes.

Chacun a bien conscience des difficultés rencontrées par les clubs et fédérations. Ce texte s'adresse aux fédérations nationales, ce qui crée, de fait, un effet d'entraînement au niveau local. Le principe est celui de la parité, mais nous avons entendu les professionnels et c'est pourquoi l'appréciation des efforts à réaliser se fait en deux temps. Lorsque les fédérations regroupent moins de 25 % de femmes, alors elles doivent accomplir un effort pour atteindre ce chiffre. Lorsque les femmes dépassent la proportion des 25 %, alors on peut introduire un nouvel objectif qui se situe entre 40 % et 60 %. On prend donc bien ...

Je tiens à souligner, tout d'abord, que la présence de 30 % de femmes au Conseil général du Finistère, tant parmi les membres qu'au sein de l'exécutif, place notre département en bonne position au regard de l'objectif de parité. Je m'étonne, ensuite, que l'obligation de présenter un « binôme » respectueux de l'objectif de parité se solde le plus souvent par la présentation d'un titulaire masculin et d'un remplaçant féminin. Les dernières élections sénatoriales n'ont, à cet égard, pas dérogé à cette pratique.