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Cet amendement vise à supprimer le caractère indicatif du plafond des émissions de gaz à effet de serre dues au transport international, défini par l’article 1er bis B. En effet, les engagements de la France pris dans le cadre de la stratégie nationale bas-carbone ne doivent pas seulement rester des mots, mais doivent être suivis d’actes concrets. De plus, il s’agit d’avancer la date d’application de la prise en compte d’un budget carbone spécifique au transport international du 31 décembre au 1er janvier 2022, ce qui marque bien la volonté d’agir de la France.
Vous avez évoqué une enveloppe de 10 millions d'euros pour aider les universités à développer des stratégies d'attractivité. Est-elle uniquement destinée aux universités qui n'ont pas encore réfléchi à ces problématiques ou bien sera-t-elle ouverte aussi aux établissements en avance sur cette question, qui ont déjà un référent à l'international ? Les recettes issues de la hausse des frais d'inscription iront-elles à l'État ou seront-elles reversées aux universités qui accueillent ces étudiants ? De m...
Madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, l’article 60 affirme l’enjeu de la gestion de la mer et du littoral en créant un chapitre intitulé : « Politiques pour les milieux marins » et une section 1 qui décrit les outils d’une « Stratégie nationale pour la mer ». L’une des grandes difficultés est de trouver un juste équilibre entre exploitation économique et protection des milieux naturels. Cet équilibre est difficile à définir, mais il est ô combien indispensable à une vision sur le long terme. Les actualités portant sur la réglementation de la pêche des grands fonds nous donnent une illustration de cette complexité qui requier...