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Interventions sur "taxe" de Maryvonne Blondin
2 interventions trouvées.
...u encore pour les importations d'oeuvres d'art. Le manque à gagner induit par un taux réduit pour les droits d'auteur serait important - l'État l'a évalué à 60 millions d'euros - mais la défense de la place des artistes auteurs devrait être une priorité. Il est incohérent de traiter différemment les artistes et leurs productions. L'article 31 du projet de loi de finances abaisse le plafond de la taxe affectée au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV), de 27 à 24 millions d'euros, alors que l'on estime son rendement à 24,3 millions en 2013. Cette décision s'inscrit dans la logique d'effort budgétaire global mais soulève des difficultés, car le CNV joue un rôle moteur pour les entreprises du secteur : l'abaissement du plafond diminuera les aides sélectives qui soutiennent ...
... à la concentration risque de renforcer les difficultés enregistrées en région, compte tenu, en outre, des contraintes budgétaires qui s'imposent aux collectivités territoriales. Autre sujet d'importance : les conséquences de l'amendement gouvernemental adopté par l'Assemblée nationale en vue de plafonner les ressources affectées aux opérateurs de l'État (article 16 ter du PLF). Il concerne la taxe sur les spectacles assise sur les recettes de billetterie des 140 premières représentations. Cette taxe contribue au financement de deux organismes pour lesquels les plafonds de recettes à ce titre sont fixés à : - 23 millions d'euros pour le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV) ; - 6,28 millions d'euros pour l'Association pour le soutien du théâtre privé (ASTP). Par a...
