Interventions sur "calcul" de Mathieu Darnaud

...es vraies péréquations ! Je ne veux pas jouer à l’apprenti sorcier, j’ai bien conscience que la période que nous vivons n’invite pas à de grands chamboulements. Mais, quand vous faites le tour des communes de votre département, vous voyez bien que les maires et les présidents de communauté de communes n’y comprennent plus rien, parce qu’ils ne savent tout simplement plus à quoi correspondent les calculs sur lesquels est bâti le FPIC.

...ommunes. Ces concessions étaient selon nous largement insuffisantes, mais nous avons obtenu au moins cela pour les communautés de communes. On sent un esprit revanchard à l’Assemblée nationale. Quand elle n’arrive pas à obtenir définitivement satisfaction, elle essaie la méthode de la strangulation. En l’espèce, on supprime aux communes le produit des redevances d’eau et d’assainissement pour le calcul de leur coefficient d’intégration fiscale afin de les obliger à transférer cette compétence aux communautés de communes. Je trouve qu’il s’agit là d’une bassesse. Je suis néanmoins satisfait que le Gouvernement s’en remette à la sagesse du Sénat et qu’il émette un avis favorable sur l’amendement de la commission. Pour ma part, j’aurais plutôt soutenu les amendements de nos collègues Claude Kern ...