Interventions sur "critère" de Mathieu Darnaud

...roduits alimentaires qui pèsent sur nos cantines scolaires, n’a pas de sens. À un moment, si l’on veut vraiment se draper dans les habits de la vertu et de l’honnêteté intellectuelle, il faut arrêter de parler sans cesse de moyennes. La France compte un peu plus de 35 000 communes et autant de situations différentes. Pour traiter le problème efficacement, il faut utiliser une maille fine. Or les critères retenus pour votre filet de sécurité sont beaucoup trop larges et ne permettent pas d’atteindre les objectifs. Vous rappeliez voilà quelques instants que 4 000 communes seraient concernées, alors que l’objectif affiché initialement était de 22 000 communes. Vous m’opposerez l’avance qui sera versée, mais on peut parler à l’envi du troisième critère. Le drame, c’est qu’on éclipse tout débat sur...

Conformément aux recommandations faites par le Président du Sénat à la suite de la réunion de la Conférence des présidents de la fin du mois de février, il nous appartient, au moment où nous établissons le texte de la commission, de définir le périmètre de la proposition de loi déposée sur le bureau du Sénat afin de déterminer les critères de recevabilité des amendements au titre de l'article 45 de la Constitution. En l'occurrence, la proposition de loi créant un statut de l'élu communal vise à modifier certaines garanties accordées aux titulaires de mandats locaux ou plus spécialement municipaux, à créer ou à modifier des dispositions relatives à la responsabilité pénale des élus et des autres personnes dépositaires de l'autorit...

...opre qui ont aujourd'hui le plus besoin de cette dotation d'intercommunalité sont les communautés de communes. Il y a du mieux, mais on est encore à mi-chemin. Il faut repenser la dotation d'intercommunalité de façon plus ambitieuse et globale pour tenir compte des restitutions de compétences aux communes, notamment dans les communautés de communes. L'Histoire va dans le sens de la suppression du critère du CIF, qui a selon moi un effet pervers s'agissant des plus petites structures intercommunales. Enfin, s'agissant de la question de l'eau et de l'assainissement, les agences de l'eau demandent aujourd'hui que les intercommunalités, auxquelles ces compétences doivent être obligatoirement transférées, les transfèrent à leur tour à des syndicats : il y a là une incohérence.