Interventions sur "démocratie" de Mathieu Darnaud

...ement respectés. Ce sujet a été expertisé dans la quasi-totalité des territoires. Étant issu de l’un des départements qui comptent le moins de communes nouvelles, je connais toutes les réticences des élus en la matière et tout ce qui peut heurter leur sensibilité. Mais, de grâce, n’hystérisons pas le sujet de façon manichéenne en donnant le sentiment que l’absence de référendum serait un déni de démocratie ! Il n’est pas possible de dire cela…

...ésentant un plan d’action pour la sécurité des maires. Je veux rendre hommage, à ce sujet, au président de la commission des lois, M. Philippe Bas, ainsi qu’à ma collègue Françoise Gatel. Oui, il nous faut être pragmatiques ; oui, il est grand temps de passer des paroles aux actes et de montrer que, sur ces questions, nous savons parfois faire front commun. Ce qui est en jeu, c’est avant tout la démocratie locale et la vitalité de cette France communale. N’entendez pas dans mes propos une opposition entre l’intercommunalité d’un côté et la commune de l’autre ; pour nous, les choses sont claires : la commune, c’est la porte d’entrée de l’intercommunalité, l’échelon de base de la démocratie, le lieu où l’on crée du lien social, le creuset des solidarités. Ici au Sénat, nous avons à cœur de réaffirme...

...rter des réponses à leurs attentes. Notre délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation et la commission des lois se sont saisies de ce sujet. La délégation a lancé en décembre 2017 un travail d’ampleur, aboutissant à la conclusion que les conditions concrètes d’exercice des mandats locaux devaient être améliorées, sans que soit remise en cause la conception française de la démocratie locale. J’insiste sur ce point, parce que 17 500 des 35 000 maires ont pris la peine de répondre à la concertation à laquelle ils étaient conviés. La délégation a publié le 5 juillet 2018 un rapport en six tomes, abordant chacun des secteurs dans lesquels des améliorations s’avèrent nécessaires. Il s’agit, pour mémoire, du régime indemnitaire, du régime social, de la formation, de la reconversio...

...cupe les travaux de notre haute assemblée depuis de nombreuses années, et plus intensément ces derniers mois avec les travaux de notre délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, qui a publié un rapport en six volumes en juillet 2018. Ce sujet a également été abordé à l'occasion de l'examen de la proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale que nous avons adoptée en juin 2018. Assurer aux élus locaux de bonnes conditions d'exercice de leur mandat constitue une préoccupation aiguë. Tout d'abord, parce que les vagues de décentralisation successives ont augmenté considérablement les responsabilités des élus locaux. Ensuite, parce que le droit à appliquer devient de plus en plus complexe, tandis que les services de l'État diminu...

...t les deux interventions. L'idée de permettre aux femmes et aux hommes issus de milieux différents de s'investir de manière plus approfondie, sans être des experts mais en leur qualité de citoyens, peut apparaitre comme une démarche séduisante. En revanche, je dois vous confier une inquiétude : j'ai certes entendu dans vos propos quelques propositions nouvelles sur l'aspect « revitalisation de la démocratie » ; en revanche, s'agissant des sujets qui sont pour moi essentiels aujourd'hui, et qui sont au coeur des inquiétudes exprimées par des mouvements sociaux, pas seulement par les gilets jaunes, comme la désertification médicale ou l'urbanisation, je ressens une certaine frustration à entendre qu'il s'agirait de préoccupations nouvelles. Ces attentes sont exprimées depuis des années, voire des diza...