Interventions sur "d’urbanisme" de Mathieu Darnaud

Cet amendement tend à s’inscrire dans la même lignée et la même philosophie que l’amendement proposé par notre collègue Philippe Pemezec. Je puis tout à fait le comprendre, et nous avons d’ailleurs essayé autant que faire se peut, dans le respect là aussi de la dimension intercommunale du sujet, d’approfondir le lien en matière d’urbanisme entre l’intercommunalité et la commune. Nous avons notamment réfléchi à abaisser le seuil du nombre de communes à partir duquel on peut avoir, dans un ensemble intercommunal, plusieurs PLU, ou à redonner à l’échelon communal le droit de préemption renforcé. Pour autant, votre amendement est contraire à la position de la commission, tout comme l’amendement n° 763 rectifié, qui vise à supprimer l...

La procédure d’enquête publique applicable aux modifications de droit commun de plans locaux d’urbanisme prévoit qu’il n’est fait état des avis que s’ils ont été remis à l’issue de l’enquête publique. Le projet peut éventuellement être modifié pour tenir compte des seuls avis émis. La procédure simplifiée prévoit, elle, que les avis qui sont, le cas échéant, remis par les personnes publiques associées sont mis à la disposition du public. La commission sollicite donc le retrait de l’amendement. À d...

Les dispositions de cet amendement vont dans le bon sens. Nous souscrivons à l’argument développé par notre collègue Laure Darcos : il convient de dissocier l’aspect de planification, lié au PLUI, et l’aspect d’urbanisme opérationnel, attaché à l’exercice du droit de préemption. L’exercice du droit de préemption nécessite une connaissance fine du territoire et ne peut se faire que dans l’ultra-proximité. La commission émet donc un avis favorable sur l’amendement.

...mettre en œuvre leurs propres solutions. Je pense que cette mise en garde s’adresse directement à nous-mêmes, nous, législateurs et donc prescripteurs de normes. Osons dresser un bilan impartial de la poursuite de certains objectifs parfaitement louables, mais qui se concrétisent sur le terrain en contraintes insurmontables, à l’instar des exigences liées à la « grenellisation » des plans locaux d’urbanisme. Ces normes d’urbanisme étouffent le développement de nos territoires, notamment en milieu rural. Et la morosité du secteur du bâtiment et des travaux publics, le BTP, ne s’explique pas par la seule baisse des dotations ou le mauvais climat économique de notre pays. Elle a également pour origine les obstacles sans cesse plus nombreux qui séparent une délibération d’une inauguration. Les diverse...