Interventions sur "eau" de Mathieu Darnaud

...2050 », qui est exemplaire en matière de sobriété. En effet, en mettant tous les acteurs autour de la table, il permet d'ores et déjà d'avancer sur le sujet, y compris dans sa dimension pédagogique. Pour autant, nous avons besoin de mobiliser la ressource. Vous vous demandiez au cours de ce débat, madame la secrétaire d'État, pourquoi nous n'allions pas suffisamment vite sur la réutilisation des eaux usées traitées. Je vous invite à contacter le président de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF), David Lisnard, que vous avez cité et qui se désespère. En effet, depuis dix ans, dans sa commune, il essaie de mettre en place un projet de cette envergure, qui n'aboutit pas. On le sait, les raisons sont essentiellement administratives. Mes chers collègues, ...

Pour ce qui concerne le plan Eau, nous avons – heureusement ! – des convergences sur certains points, qui figurent d'ailleurs dans le rapport de la délégation, et je vous remercie de l'avoir souligné. Mais, je le dis très franchement, le bât blesse sur le volet financier. La possibilité d'injecter, demain, 475 millions d'euros a été saluée. Mais c'est oublier au passage que nos agences de l'eau se voient depuis plusieurs années...

J'y insiste : si l'on n'a pas compris l'enjeu financier derrière la nécessité de prendre à bras-le-corps l'ensemble de ces sujets, nous n'y arriverons pas. Vous avez évoqué l'enveloppe consacrée aux réseaux fuyards. Dont acte. Or dans mon département, par exemple, le préfet vient de refuser à vingt-six communes la délivrance de permis de construire pour se conformer à des obligations en matière de réseau d'eau. C'est oublier, là encore, que les agences de l'eau n'ont pu soutenir financièrement la mise en place de schémas directeurs dans ces communes, les renvoyant aux finances des départements. S'...

Revenons à l'essentiel, madame la secrétaire d'État. Il y va de la préfiguration de la gestion de l'eau dans nos territoires. Nous avons pris acte de vos objectifs ; nous sommes prêts à en débattre et à avancer, car le temps de l'action est aujourd'hui venu.

C’est le plan d’eau à sec !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, « Hâtez-vous lentement, et, sans perdre courage, Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage ». Par ces vers empruntés à Boileau, madame la ministre, je veux traduire l’état d’esprit qui nous anime. Vous avez bien compris la détermination, l’opiniâtreté à ne rien lâcher, à ne rien concéder sur ce sujet. Je veux toutefois redire, à la suite de mes collègues, notamment Jean-Michel Arnaud, Maryse Carrère et Cécile Cukierman, que, s’il est une compétence singulière qui ne ressemble à aucune autre, c’est bien celle de l’eau pl...

Je vous invite à prendre attache avec les communes qui ont mis en place des dossiers de subvention pour leur schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux. Aucune d’entre elles n’est financée dès lors qu’elle est isolée ! Autrement dit, le Gouvernement et vos agences de l’eau, madame la ministre, foulent aux pieds la loi elle-même, puisque le transfert n’est obligatoire qu’à compter de 2026. Il est grave de ne respecter ni le législateur ni la volonté des élus des territoires ! Je ne reviendrai pas sur les arguments techniques et juridiques – le...

Encore une supercherie gouvernementale, mais s’agissant de la compétence eau, nous y sommes désormais habitués !

Vous avez abordé le sujet sous l’angle de la culpabilisation, madame la ministre, nous reprochant de ne pas avoir le souci d’économiser l’eau dans les Hautes-Alpes, les Alpes-de-Haute-Provence, en Ardèche…

… ou en Haute-Savoie en effet, parce que ces territoires ne seraient pas concernés par la sécheresse. Permettez-moi de vous dire, madame la ministre, que dans mon département, les robinets de la commune de Coucouron ne distribuent pas d’eau potable depuis le mois d’août. Gardez donc vos leçons de morale et écoutez plutôt ce que nous avons à vous dire, car, s’il est un sujet sur lequel nous sommes soucieux de ce qui se passe sur le territoire, c’est bien celui de l’eau ! Pour avancer de manière constructive, encore faut-il considérer le sujet de la façon la plus objective possible. Il est à cet égard absolument nécessaire que le Gou...

...jouter à mon intervention précédente un fait qui vient encore une fois tordre le cou à votre argumentaire, madame la ministre. Vous venez nous dire que l’intercommunalité, c’est mieux, c’est plus efficace et, pour reprendre l’expression que vous avez assénée à plusieurs reprises, qu’« il faut le faire ensemble ». Nous avons pu auditionner l’ensemble des présidents et directeurs des agences de l’eau dans le cadre d’une mission d’information sur la gestion durable de l’eau créée par nos collègues socialistes. Nous les avons interrogés sur les Aqua Prêts. Tous nous ont dit que ce dispositif ne fonctionnait pas, y compris dans les intercommunalités qui disposent de la compétence. Madame la ministre, nous attendons encore que vous répondiez sur le fond à nos arguments. Car vous ne répondez que ...

...ue nous étions enfermés dans des logiques anti-intercommunalistes et que nous tentions, de façon déguisée, de détricoter l'intercommunalité. Mais les faits sont têtus. Nous devons prendre en compte les aspirations des élus des territoires. La loi NOTRe avait pour objectif de toiletter la carte intercommunale et les préfets avaient la mission de faire disparaitre les syndicats, notamment ceux des eaux. Pourtant, aucun syndicat des eaux n'a été supprimé lors des travaux des commissions départementales de coopération intercommunale. Le Sénat a toujours adopté une démarche objective. À titre d'exemple, je rappelle que pour la loi Engagement et proximité, nous avons souscrit à la proposition faite par le Gouvernement de mettre en oeuvre le principe de subdélégation. Cependant, nous avions annon...

...sommes tous d'accord en ce qui concerne les territoires de montagne. Mais pourquoi ne pas avoir proposé des aménagements de la loi pour qu'on les prenne en considération ? Déposez donc des amendements ! Dans mon département, une intercommunalité de 5 000 habitants représente un sixième du territoire de l'Ardèche. Demain, elle sera dans l'incapacité chronique de prendre en charge les compétences eau et assainissement. Les élus viennent encore de déposer à l'ANEM une motion signée à l'unanimité, pour dire qu'ils n'auraient pas les moyens budgétaires d'exercer ces compétences. Et ils ne seront pas suffisamment accompagnés par les agences de l'eau. On peut dire que nous sommes des « crypto-réactionnaires » qui ne lâcheront pas le sujet. Mais on peut aussi considérer le sujet de façon qualitat...

J'ai le grand plaisir d'associer notre délégation à la prospective à ces travaux. L'Office et la délégation ont la préoccupation commune de nourrir et éclairer le débat parlementaire par des travaux approfondis dans une perspective de temps long. Notre délégation avait déjà travaillé sur l'eau il y a quelques années, ce qui avait abouti à la publication en mai 2016 d'un rapport intitulé « Eau : urgence déclarée » par deux de nos collègues sénateurs, Jean-Jacques Lozach et Henri Tandonnet. Ce rapport alertait notamment sur les risques de voir l'accès à l'eau de plus en plus difficile en France du fait du changement climatique et identifiait les conflits d'usages possibles en invitant à ...

J'ai le grand plaisir d'associer notre délégation à la prospective à ces travaux. L'Office et la délégation ont la préoccupation commune de nourrir et éclairer le débat parlementaire par des travaux approfondis dans une perspective de temps long. Notre délégation avait déjà travaillé sur l'eau il y a quelques années, ce qui avait abouti à la publication en mai 2016 d'un rapport intitulé « Eau : urgence déclarée » par deux de nos collègues sénateurs, Jean-Jacques Lozach et Henri Tandonnet. Ce rapport alertait notamment sur les risques de voir l'accès à l'eau de plus en plus difficile en France du fait du changement climatique et identifiait les conflits d'usages possibles en invitant à ...

La problématique de l'infiltration et du ruissellement concerne de nombreux territoires. En Ardèche, le travail au niveau de la nappe est difficile à accomplir, et cela se conjugue à un important phénomène de ruissellement dû aux épisodes cévenols. Le travail sur l'infiltration est donc complexe. Quel est votre regard sur l'opportunité de travaux de captage des eaux de ruissellement ?

La problématique de l'infiltration et du ruissellement concerne de nombreux territoires. En Ardèche, le travail au niveau de la nappe est difficile à accomplir, et cela se conjugue à un important phénomène de ruissellement dû aux épisodes cévenols. Le travail sur l'infiltration est donc complexe. Quel est votre regard sur l'opportunité de travaux de captage des eaux de ruissellement ?

Quelle future gestion de l'eau en France ? Pour répondre à cette question complexe, nous avons la chance d'avoir aujourd'hui avec nous M. François Champanhet, M. Jean Launay, M. Alexis Guilpart et Mme Frédérique Chlous.

Quelle future gestion de l'eau en France ? Pour répondre à cette question complexe, nous avons la chance d'avoir aujourd'hui avec nous M. François Champanhet, M. Jean Launay, M. Alexis Guilpart et Mme Frédérique Chlous.

Concernant la gouvernance, vous avez souvent cité le préfet de bassin, en ajoutant qu'il fallait avoir une maille plus fine pour gérer les problématiques de ressource en eau. Dans le cadre de la loi dite « 3DS », le Sénat demandait que le préfet de département plutôt que de bassin intervienne sur les problématiques d'eau. Quelle est votre réflexion sur ce sujet ?