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Interventions sur "habitants" de Mathieu Darnaud
24 interventions trouvées.
Les élus locaux disposent d'un droit à l'information pour les affaires soumises à délibération. L'obligation d'information des conseillers municipaux est plus formalisée dans les communes de 3 500 habitants et plus. Là, une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être jointe à la convocation au conseil municipal. L'article 9 de la proposition de loi propose d'étendre aux communes de moins de 3 500 habitants cette obligation. Une telle extension alourdirait exagérément les charges de gestion des communes de moins de 3 500 habitants, tandis que les dispositions légis...
Mes chers collègues, dans l'esprit des débats que nous venons d'avoir, je vous propose de travailler en vue de la séance publique sur un amendement visant à améliorer les indemnités des élus des communes de moins de 1 000 habitants. Je crois que nous devons avancer sur cette question malgré sa complexité et le peu de temps dont nous disposons.
L'amendement n° 11 supprime le « fléchage » pour l'élection des conseillers communautaires. Avis défavorable. Idem pour l'amendement n° 12 qui prévoit la fin de la désignation des conseillers communautaires dans l'ordre du tableau du conseil municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants. De la même manière, avis défavorable aux amendements n° 16 et 17 qui renforcent le contenu du rapport d'activité annuel des grands EPCI, impliquant une démarche fortement chronophage.
L'amendement n° 1 rectifié ter fixe un plancher au critère de population maximale des communes et EPCI ayant droit à bénéficier de l'ingénierie des départements. Il ne pourrait ainsi être fixé en dessous de 5 000 habitants pour les communes, ni en dessous des 50 000 habitants pour les EPCI. Avis défavorable, car ces seuils sont supérieurs à ceux demandés par l'Assemblée des départements de France. S'il fallait fixer des seuils dans la loi, je vous proposerais plutôt un seuil de 2 000 habitants pour les communes et de 25 000 habitants pour les EPCI.
