Interventions sur "petite" de Mathieu Darnaud

...ces peuvent être identifiées : les transferts successifs de compétences, notamment aux intercommunalités, la diminution de la population, les complexités administratives et les responsabilités juridiques, et, enfin, le manque de considération, qui est un ressenti sans doute plus récent, mais largement partagé. Dans ce contexte, les communes de montagne occupent une place particulière. Grandes ou petites, agricoles ou touristiques, les 6 107 communes aujourd'hui classées communes de montagne représentent 10 % de la population de notre pays, mais 25 % de sa superficie. Nous rappelons sans cesse que nous avons la chance de bénéficier, depuis près de quarante ans, de la première loi française s'appliquant à un territoire spécifique : la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protec...

..., donc du maire, et sur celles qui sont plus stratégiques, comme l'action économique, qui auraient plutôt vocation à échoir à la strate intercommunale. Par ailleurs, la question de la relation à l'État a été souvent abordée, en creux, dans vos contributions. Il est vrai que les recettes et dotations émanant de l'État sont de plus en plus faibles. La situation est d'autant plus compliquée que les petites communes manquent d'ingénierie pour répondre aux appels à projets, capter les dotations et intégrer les différents dispositifs. Dans un souci de fluidité, nous réfléchissons notamment à des dotations globales, qui seraient aux mains des préfets, mais bénéficieraient plus facilement aux communes, avec davantage de réactivité et moins de conditionnalité. L'action publique et la vie de nos commune...

Cet amendement n'est pas opportun, car il créerait une charge pour les petites communes. Cette faculté existe déjà ; il convient de ne pas créer une rigidité indue en en faisant une obligation pour toutes les collectivités et certains de leurs groupements.

Je partage votre avis sur le fond, mais on ne peut pas dire que cela ne représenterait pas une charge. Certaines communes ne peuvent se payer que quelques demi-journées de secrétariat par semaine. Et, paradoxalement, c'est souvent dans les plus petites communes que les débats sont les plus longs et vifs en conseil municipal. On ne peut donc pas dire que l'établissement et la publication du compte rendu soient des tâches légères...

...n conscients qu’il y a déjà suffisamment de réunions. Je veux rendre hommage à Mme la rapporteur et saluer le travail de fond qui a été accompli, car, pour m’y être essayé en d’autres temps – avec vous, d’ailleurs, madame la ministre ! §–, je sais que, quel que soit le nombre d’heures que l’on y consacre, l’on n’arrivera jamais à trouver une formule qui convienne dans l’absolu à la fois aux plus petites, aux moyennes et aux grandes communes. C’est pourquoi la conférence des maires reste, à mon sens, un passage obligé. Sans être trop contraignant, le dispositif prévu par cet amendement, que je soutiens pleinement, a véritablement vocation à mettre les maires autour de la table. Ma philosophie, c’est que l’intercommunalité doit rester un espace de mutualisation et de projets, car ce n’est pas un...