Interventions sur "proximité" de Mathieu Darnaud

...tions, doit également nous interpeller. Elle n'est pas seulement imputable aux conséquences de la crise sanitaire. Faut-il y voir les prémices d'un désinvestissement de certains de nos concitoyens à l'égard de l'institution communale ? Ce serait grave, alors que la commune est, par excellence, la cellule de base de la démocratie locale et qu'elle doit, au contraire, permettre, par les services de proximité qu'elle offre, de conforter et de retisser le lien entre le territoire et ses habitants. La deuxième raison, c'est que nous sortons de plusieurs années de réformes territoriales à jet continu qui se sont concentrées sur l'architecture territoriale et l'articulation entre les différents niveaux de collectivité, et qui ont, parfois, délaissé l'approche centrée sur la seule commune. Or, le momen...

...rrurales et communes urbaines ou métropoles, les le regard est nécessairement différent. Enfin, je crois qu'il y a aujourd'hui un phénomène post-lois de réforme territoriale depuis 2010, depuis la loi de réforme des collectivités territoriales (RCT), en passant par la loi NOTRe. On sent bien que les mesures prises ont une incidence très directe sur l'évolution institutionnelle, avec le besoin de proximité et d'échelons exprimé par nos concitoyens, car il leur permet de lire l'action publique. Pour ces trois raisons, il nous a semblé important de faire un focus sur le fait communal. Je le répète, il n'est pas question pour nous d'opposer la commune à l'intercommunalité. Si la cohabitation entre la commune et l'intercommunalité ne pose pas nécessairement de difficulté, nous devons prendre en compt...

La première partie de l'amendement est dépourvue de toute portée normative, et la seconde est déjà satisfaite par le renforcement du pouvoir de police du maire en matière d'enlèvement des déchêts que nous avons voté au sein de la loi dite « Engagement et Proximité ».

Je ne résiste pas à l’envie de prendre la parole, monsieur le président. Monsieur Kerrouche, nous pouvons bien évidemment tenter des choses. Faut-il pour autant les contraindre ? Vous voulez « inciter par la loi » ! On touche le fond… Au-delà, ne pensez-vous pas sincèrement que nos concitoyens sont surtout désabusés de voir que sont créées des intercommunalités immenses, où la proximité est diluée, dans lesquelles on leur explique que l’on ne peut pas faire, le maire n’ayant plus les capacités à agir en temps et en heure, et où le pouvoir de décision s’éloigne de plus en plus ? N’est-ce pas cela qui dissuade les gens d’aller voter ? On ne sait plus reboucher un nid-de-poule, parce que la compétence s’est éloignée et qu’il faut désormais trois mois pour agir.

...donc très vigilants quand on parle de mariage ou de divorce ! Quant aux études d’impact, on leur fait parfois dire ce qu’on a envie qu’elles disent… L’essentiel, c’est la fin de votre intervention, madame la ministre. Comme vous le soulignez fort justement, il y a très peu de cas. D’ailleurs, souvenez-vous du débat que nous avions eu sur la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique. Vous nous aviez dit : « Voilà, vous commencez à déconstruire l’intercommunalité ». Or, un an et demi après, moins de dix scissions ont été enregistrées. En conclusion, les élus sont des gens responsables, ce ne sont pas des pousse-au-crime, leur objectif n’est pas de casser ce qui fonctionne. Néanmoins, ils ont parfois le sentiment, et c’est une vraie difficulté pour eux, ...

La commission, en se calant sur la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, avait émis un avis défavorable. Pour autant, les arguments de notre collègue Vincent Segouin sont frappés au coin du bon sens. Il existe effectivement aujourd’hui des communautés d’agglomération de moins de 50 000 habitants. J’en compte deux dans mon département : la communauté d’agglomération Privas Centre Ardèche et la communauté d’agglomération Annonay Rhône Agglo. Le te...

...étences –, nous avons la volonté d’intégrer de la souplesse, le maximum de libertés conventionnelles, de faire du cousu main afin que ce texte réponde aux différentes spécificités territoriales. Madame la ministre, vous avez évoqué le texte à venir sur la différenciation territoriale, mais il me semble que nous devons adopter cet état d’esprit dès la discussion de ce texte sur l’engagement et la proximité. Nous devons prendre en compte la nécessité de permettre à ce projet de loi, comme à ceux qui vont venir, de s’adapter aux réalités territoriales. C’est peut-être là l’écueil majeur : la loi NOTRe a cherché à légiférer de façon uniforme, alors que les élus sur les territoires attendent aujourd’hui un peu plus de souplesse et la reconnaissance de leur capacité à s’organiser. Au-delà du pragmatis...

...ges. Je l’ai souligné dans la discussion générale, nos rapports se fondent sur un constat partagé par nombre d’élus sur les territoires. Notre collègue Max Brisson a cité l’exemple de sa communauté d’agglomération, qui compte 158 communes : on voit bien qu’il y a, dans le fonctionnement quotidien, dans la gouvernance, dans la gestion de certaines compétences, une visée stratégique et une visée de proximité. Pour notre part, nous essayons d’être pragmatiques. Françoise Gatel et moi-même appelons à un souffle nouveau, le souffle de l’audace. Ce texte ne doit pas se résumer à une simple boîte à outils ; il doit nous permettre d’aller plus loin pour résoudre certaines difficultés qui marquent très clairement, en termes de gouvernance et d’exercice des compétences, les limites de l’intercommunalité tel...