Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "retiré" de Mathieu Darnaud
4 interventions trouvées.
Non, je le retire, monsieur le président.
Comme je l’ai dit l’autre jour devant la commission des lois – nous étions d’ailleurs relativement d’accord sur ce point –, si nous comprenons les motivations des auteurs de ces amendements, il n’en demeure pas moins que, par parallélisme des formes, le sujet concerne véritablement le projet de loi de finances. Par conséquent, je demande à leu...
La commission demande le retrait de l’amendement n° 798. Elle émet un avis défavorable sur l’amendement n° 238 rectifié bis. Pour les raisons que j’ai précédemment évoquées, elle demande le retrait de l’amendement n° 799 rectifié. L’amendement n° 61 étant satisfait, je demande à M. Grand de bien vouloir le retirer. La commission est ...
Mon cher collègue, j’ai bien entendu vos arguments. Mais, étant donné que cette disposition renvoie à un décret l’ensemble des précisions nécessaires, elle serait très probablement entachée d’incompétence négative. Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.
