Interventions sur "pension" de Mathilde OLLIVIER

Cet amendement a pour objet d’évaluer la possibilité de calculer le salaire annuel moyen qui sert de base au calcul de la pension au prorata des années travaillées en France. Actuellement, le calcul des droits à la retraite se fonde sur la moyenne des revenus des vingt-cinq meilleures années. Cette règle pénalise fortement nos concitoyens qui ont partagé leur temps entre la France et l’étranger. Prenons un exemple : Nathalie a travaillé durant cinq étés pendant ses années d’études en France, gagnant 1 600 euros par an ; e...

...nav) du 24 novembre 2021 a modifié cette disposition. Désormais, toutes les années travaillées sont prises en compte pour le calcul du salaire annuel moyen, y compris les années de très faible salaire, lesquelles tirent la moyenne vers le bas et, par ricochet, diminuent les droits à la retraite. Une personne qui a validé sa retraite après l’entrée en vigueur de cette circulaire perçoit donc une pension plus faible, à carrière identique, qu’une autre qui avait déjà liquidé ses droits. Cette anomalie a été épinglée par notre conseiller à l’Assemblée des Français de l’étranger, Benoit Marin-Cudraz, dans une question au Gouvernement cosignée avec d’autres conseillers et restée sans réponse. De même, une demande de rapport sur les conditions d’application des conventions internationales bilatérale...

Nous allons faire entendre un autre écho que celui de la rapporteure. Une fois par an, les Françaises et les Français de l’étranger qui perçoivent une pension de retraite doivent justifier de leur existence, sous peine de voir le versement suspendu. Ce qui peut paraître une obligation simple à remplir se révèle souvent, dans les faits, très compliqué. En premier lieu, cette démarche oblige la personne à se déplacer, car le certificat de vie doit être signé par les autorités du pays de résidence. La procédure est donc d’autant plus lourde que, dans le ...

… afin de donner plus de flexibilité aux retraités concernés. Un tel allongement du délai permettrait aux personnes ayant travaillé dans plusieurs pays de se déplacer moins souvent pour faire signer un certificat de vie et offrirait un moyen de lutter contre les suspensions de paiement qui mettent les pensionnés dans de grandes difficultés financières.

Cet amendement a pour objet d'évaluer la possibilité de calculer le salaire annuel moyen qui sert de base au calcul de la pension au prorata des années travaillées en France. Actuellement, le calcul des droits à la retraite se fonde sur la moyenne des revenus des vingt-cinq meilleures années. Cette règle pénalise fortement nos concitoyens qui ont partagé leur temps entre la France et l'étranger. Prenons un exemple : Nathalie a travaillé durant cinq étés pendant ses années d'études en France, gagnant 1 600 euros par an ; e...

...nav) du 24 novembre 2021 a modifié cette disposition. Désormais, toutes les années travaillées sont prises en compte pour le calcul du salaire annuel moyen, y compris les années de très faible salaire, lesquelles tirent la moyenne vers le bas et, par ricochet, diminuent les droits à la retraite. Une personne qui a validé sa retraite après l'entrée en vigueur de cette circulaire perçoit donc une pension plus faible, à carrière identique, qu'une autre qui avait déjà liquidé ses droits. Cette anomalie a été épinglée par notre conseiller à l'Assemblée des Français de l'étranger, Benoit Marin-Cudraz, dans une question au Gouvernement cosignée avec d'autres conseillers et restée sans réponse. De même, une demande de rapport sur les conditions d'application des conventions internationales bilatérale...

Nous allons faire entendre un autre écho que celui de la rapporteure. Une fois par an, les Françaises et les Français de l'étranger qui perçoivent une pension de retraite doivent justifier de leur existence, sous peine de voir le versement suspendu. Ce qui peut paraître une obligation simple à remplir se révèle souvent, dans les faits, très compliqué. En premier lieu, cette démarche oblige la personne à se déplacer, car le certificat de vie doit être signé par les autorités du pays de résidence. La procédure est donc d'autant plus lourde que, dans le ...

… afin de donner plus de flexibilité aux retraités concernés. Un tel allongement du délai permettrait aux personnes ayant travaillé dans plusieurs pays de se déplacer moins souvent pour faire signer un certificat de vie et offrirait un moyen de lutter contre les suspensions de paiement qui mettent les pensionnés dans de grandes difficultés financières.