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Interventions sur "CSG" de Maurice Antiste
3 interventions trouvées.
Avec l’article 7, le Gouvernement propose d’augmenter la CSG de 1, 7 point. Cette hausse aura des conséquences diverses sur le pouvoir d’achat des Français. Pour les salariés, elle sera compensée par la baisse des cotisations sociales, laquelle n’interviendra pas de manière totalement concomitante à la hausse de la CSG. En 2018, pendant plusieurs mois, cela risque de faire perdre du pouvoir d’achat aux Français. Pour les fonctionnaires, le Gouvernement a...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 acte le transfert des cotisations sociales vers la CSG. Ainsi, pour compenser la suppression en plusieurs étapes des cotisations salariales « maladie » et « chômage » dues par les salariés, le taux de CSG sera augmenté de 1, 7 point pour tout le monde, qu’il s’agisse des actifs, des retraités ou des fonctionnaires. Ce taux passera de 7, 5 % à 9, 2 % dès le 1er janvier 2018, avec suppression des cotisations sociales en deux fois. Le texte que nous ex...
Alors que la hausse de la CSG est compensée pour les salariés, les personnes dédommagées au titre de la prestation de compensation du handicap seront lourdement impactées par l’augmentation du taux de 1, 7 point. En effet, contrairement aux salariés, ces personnes sont assujetties à la CSG, mais ne paient pas de cotisations salariales. Mon amendement étant rigoureusement identique à celui qui vient d’être présenté par notre ...
