Interventions sur "cinquante" de Maurice Antiste

Trois des amendements que j’avais déposés se sont vu opposer l’article 40. Je souhaite néanmoins avoir un avis sur leur pertinence. Il me paraît indispensable de repousser de deux ans la date prévue pour la fin de la mission des deux agences – seules la Guadeloupe et la Martinique sont concernées – dites « des cinquante pas », mission qui devrait alors s’achever en 2020. La durée de vie de ces instances a fait l’objet d’un impressionnant feuilleton législatif. Les agences ont été instituées par la loi du 30 décembre 1996 pour une période de dix ans portée à quinze ans par la loi de programme du mois de juillet 2003. La loi pour le développement économique des outre-mer de mai 2009 est allée encore plus loin, en...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la zone dite des « cinquante pas géométriques » qui nous préoccupe encore aujourd’hui a une histoire longue et très ancienne. Sa dénomination première en est bien la meilleure preuve : les « cinquante pas du Roi ». Inaliénable et imprescriptible depuis l’origine, cette zone littorale sera occupée çà et là, et dès le XVIIIe siècle. Cette occupation sans titre va voir son régime évoluer à travers de nombreux textes de la fin ...