Interventions sur "l’alimentation" de Maurice Antiste

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors de la discussion du projet de loi de modernisation de notre système de santé, en 2016, j’avais tenté d’imposer aux industriels de l’alimentation des objectifs clairement établis concernant la qualité nutritionnelle de leurs recettes manufacturées. Or, malgré les engagements pris par les industriels, aucun impact sensible n’est aujourd’hui mesurable, puisque les travaux conjoints de l’Institut national de la recherche agronomique, l’INRA, et de l’ANSES concluent à l’absence de diminution significative des consommations de matières grasses...

...s, une proportion particulièrement élevée pour cette classe d’âge ; quant aux adultes français, ils sont 49 % à être obèses ou en surpoids. Dans ce contexte d’une progression des habitudes alimentaires néfastes pour la santé et, de manière plus générale, aux fins de mettre en place une réelle fiscalité environnementale, cet amendement vise à demander à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’ANSES, un rapport présentant une reclassification des taux de TVA en fonction non seulement de l’intérêt nutritionnel des produits alimentaires, mais aussi de l’intérêt sanitaire et environnemental des produits de consommation courante.