Interventions sur "bancaire" de Maurice Vincent

Comme cela vient d’être rappelé, avant l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, c’était la Commission bancaire qui avait pour fonction de contrôler les banques et de veiller à la qualité des produits financiers diffusés dans l’économie. Cette commission a pourtant laissé dériver sans réagir la banque Dexia, bien après le Crédit Lyonnais, ainsi que d’autres banques. Elle n’a pas réagi face à la diffusion importante d’emprunts structurés, dont certains étaient toxiques, aux collectivités territoriales. Il ...

...s précisions qu’il nous sera possible d’apporter à un certain nombre de dispositifs lors de l’examen de l’article 11 ter. Je ne suis pas totalement convaincu qu’elles répondront aux mêmes préoccupations que mon amendement, mais je veux bien faire confiance à la future Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Tout en insistant sur la nécessité des missions de contrôle des produits bancaires vendus aux collectivités, je retire donc mon amendement.

...mbreux débats ; je veux la saluer, car elle est très positive pour l’investissement public. Je terminerai par une simple alerte. La mise en place de l’agence de financement sera assez longue, elle demandera sans doute un an et demi. D’ici là, cette agence ne pourra pas apporter de capitaux ni fournir de crédits. Il faut donc évidemment veiller à ce que, dans l’intervalle, la totalité de l’offre bancaire, accompagnée par les divers instruments que je viens de citer, soit suffisante pour répondre à la demande des collectivités.

Cet amendement s’inscrit dans la suite logique de mon propos précédent. Dans le cadre de la discussion d’un projet de loi qui vise à améliorer la régulation des activités bancaires, je trouve regrettable que n’ait été déposé aucun amendement interdisant clairement aux organismes bancaires et financiers de diffuser dans les organismes publics et les collectivités territoriales des produits à caractère spéculatif. Je sais bien qu’on va me dire que ce n’est plus utile puisqu’on a interdit il y a un instant aux collectivités locales de souscrire de tels emprunts. Je propose t...

Cet amendement vise à protéger les ménages contre des pratiques bancaires contestables qui consistent, entre autres, à vendre à des particuliers des emprunts immobiliers spéculatifs liés à la parité euros-francs suisses. J’avais déposé le présent amendement en vue d’éviter, à l’avenir, de telles pratiques. Il m’apparaît cependant utile, madame la présidente, de rectifier sa rédaction afin de répondre à un certain nombre de contraintes et de mieux assurer la protectio...