Interventions sur "dexia" de Maurice Vincent

...ons d'ordre général ayant déjà été abordées, je voudrais plus particulièrement insister sur un dossier majeur, qui exigera une attention soutenue dans les mois à venir, tant ses conséquences budgétaires et son impact sur la croissance économique pourraient être importants, alors même qu'ils ne sont, à l'heure actuelle, ni totalement connus ni maîtrisés. Je veux parler de la situation de la banque Dexia et de la question du financement des collectivités territoriales à court et moyen terme. J'aborderai donc, successivement, la situation de Dexia et son coût potentiel pour les finances publiques, les conséquences à court terme pour les collectivités territoriales et, enfin, le cadre financier qu'il nous faut purement et simplement reconstruire à moyen terme pour garantir le financement des colle...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure générale, nous voici arrivés au terme d’un débat qui conduira l’État à sauver la banque Dexia en lui accordant sa garantie à hauteur de près de 40 milliards d’euros. Aujourd’hui, il est évidemment impossible de dire à quelle hauteur effective cette garantie sera appelée dans les années à venir. Chacun souhaite, bien sûr, que ce soit au niveau le plus faible, mais personne, à cette heure, n’est assuré de son montant. La semaine dernière, je vous avais interrogé, monsieur le ministre, sur ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, le Gouvernement nous sollicite en urgence pour éviter in extremis la faillite de Dexia, une grande banque emblématique pour les collectivités territoriales. Ce texte comporte deux volets : une garantie de refinancement immédiate de 32, 85 milliards d’euros et une contre-garantie de 6, 65 milliards d’euros à la Caisse des dépôts et consignations pour les actifs toxiques de cette banque. Le plan de sauvetage a suscité un long débat à l’Assemblée nationale et, ici même, en commissio...

Cet amendement est dans la droite ligne des discussions qui viennent d’animer notre assemblée. Il est évident que l’on ne peut pas, à l’occasion d’un projet de loi de finances rectificative aussi important que celui-ci et touchant directement à Dexia, évacuer la question des emprunts toxiques souscrits par les collectivités territoriales. Depuis plusieurs années, le nombre des maires concernés s’est accru, puisque, aujourd’hui, 400 communes ou collectivités sont confrontées à cette situation. Il s’agit donc bien d’un problème national. Les maires, les élus ont sollicité l’État, qui a répondu, comme je l’ai dit tout à l’heure, avec la « char...