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Depuis le début de nos échanges, nous sommes nombreux à nous interroger sur la cohérence qu’il y a à aborder au travers de ce texte certains sujets, en particulier en matière culturelle, alors que les travaux de préparation du projet de loi de décentralisation, de différenciation et de déconcentration sont en cours. Ainsi, l’article 17, dans sa version originale, et l’amendement du Gouvernement que nous allons examiner dans quelques instants prévoient de transférer au préfet de région des décisions administratives concernant le domaine culturel, notamment la protection des s...
Plus sérieusement, tout mouvement de déconcentration ou de décentralisation en matière culturelle doit être précédé de la définition du périmètre d’intervention de chaque acteur et de l’échelon le plus pertinent de la prise de décision. Et ce n’est pas au détour d’un article d’un projet de loi fourre-tout que cela doit se décider. Néanmoins, j’espère que nos discussions donneront lieu à de réelles réflexions sur ces sujets et que nous aurons l’occasion de débattre largement, en particulie...
Je l’ai indiqué précédemment, en matière de politique culturelle, je suis en règle générale très décentralisateur, mais je ne comprends pas la position du Gouvernement sur la labellisation des grandes structures, scènes nationales, centres chorégraphiques ou autres. En effet, quelle sera la vision nationale d’ensemble ? Quel sera le maillage territorial en matière de politique culturelle ?
Confiez la compétence aux présidents de région ; cela peut se défendre. En revanche, déconcentrer la compétence en la confiant aux préfets de région, c’est-à-dire aux directions régionales des affaires culturelles (DRAC), privera, me semble-t-il, l’État d’une vision d’ensemble. Or la politique de labellisation des structures a, jusqu’à présent, tâché de produire un excellent maillage du territoire.
La création du Centre national de la musique vise notamment à répondre au manque de culture commune entre les acteurs de ce champ. Afin de contribuer à l’émergence de cette culture commune, nécessaire pour structurer et organiser le secteur, cet amendement, de portée symbolique, tend à conforter la mission de formation professionnelle du futur Centre national de la musique, en l’inscrivant au nombre de ses missions fondamentales.
..., et surtout à celle des effectifs d’étudiants. L’ambition de montée en puissance de l’enseignement supérieur ne se retrouve donc pas suffisamment dans ce budget ; le plafonnement de la CVEC à 95 millions d’euros en est l’illustration. Pour l’instant, vous n’avez répondu que très partiellement, madame la ministre, à la demande pourtant insistante du rapporteur pour avis de notre commission de la culture, Stéphane Piednoir. Je suis donc au regret de constater que, en matière d’enseignement supérieur, la hausse des crédits vient plutôt donner de l’air à des programmes asphyxiés, colmater des brèches déjà béantes et renforcer certains axes, sans que se dégage une politique globale. Deux chantiers me semblent pourtant essentiels. Le premier est de savoir comment rendre la recherche plus attractiv...