Interventions sur "d’école" de Max Brisson

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voici réunis pour l’ultime examen de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d’école. Après de longues heures de discussion et un intense parcours législatif, l’accord entre les deux assemblées est désormais possible. Je m’en réjouis. Ce texte dans sa version finale fait en effet écho de manière particulièrement manifeste au rapport que j’ai réalisé avec mon ancienne collègue Françoise Laborde, que je salue amicalement. C’est dire si les apports du Sénat sont importants dans ce ...

...e la communication, au moment même où la proposition de loi qui nous rassemble ce jour était déposée à l’Assemblée nationale. Simple hasard du calendrier parlementaire ? Peut-être… Pour ma part, je préfère constater le croisement de nos travaux, démontrant que les parlementaires des deux assemblées sont animés par une même volonté, celle d’améliorer la situation des directrices et des directeurs d’école. Et je veux saluer, monsieur le ministre, les belles paroles que vous avez prononcées à leur endroit lors de votre intervention liminaire. Dans ce contexte, je souhaite saluer également notre rapporteur, Julien Bargeton, dont les travaux ont permis de trouver un juste équilibre sur un sujet pourtant propice à débat et à passion. C’est d’ailleurs cette passion qui m’animait, monsieur le ministre...

Je crois que toutes nos interventions visent à saluer le travail des directrices et directeurs d’école. Le ministre vient de décrire l’ensemble de leurs missions, dont l’exercice requiert, de notre point de vue, une autorité, car celles-ci se sont largement amplifiées au cours de ces dernières années. Il faut le reconnaître, il y a entre nous une divergence, qui s’est manifestée tant en commission que dans l’hémicycle. Il n’y a là rien de déshonorant, d’ailleurs : c’est la démocratie ! Pour nous...

...rmes « système éducatif » puissent susciter des interrogations, et je remercie Sonia de La Provôté d’avoir cherché une solution, mais la formule « institution scolaire » ne me semble pas y répondre davantage. Notre collègue propose également de remplacer la notion d’encadrement par celle de bonne organisation : je trouve cette formulation intéressante, car elle valorise les missions du directeur d’école. D’ailleurs, si j’ai utilisé le mot « encadrement », c’est d’abord, parce que les professeurs des écoles sont des cadres A de la fonction publique, ensuite, parce que j’étais soucieux, moi aussi, de valoriser la fonction de directeur d’école. Voilà pourquoi ce sous-amendement vise, d’une part, à maintenir la notion d’encadrement et à la compléter par celle de bonne organisation, d’autre part, à ...

Mais, après tout, c’est le travail parlementaire, et je pense que nous proposerions un texte correctement rédigé, si nous adoptions des amendements ciblant l’enseignement du premier degré et faisant référence à la fois à son encadrement et à sa bonne organisation. Ainsi, le texte conforterait – c’était notre volonté première – le travail des directeurs d’école. S’agissant de la formation, je reprendrai les propos du rapporteur, car je les partage : les professeurs souhaitent le plus souvent que les formations soient assurées par leurs pairs, et qu’elles assurent un partage des bonnes pratiques. Il serait tout de même surprenant, et fort dommage, que des directeurs d’école chevronnés soient privés de la faculté de transmettre leur savoir et tout ce qu’...

Comme l’a dit le président de la commission, nous en sommes au point nodal de ce texte. Je pense qu’il faut d’abord que nous disions ce que nous voulons : nous voulons que les directeurs et les directrices d’école bénéficient d’une aide administrative, proportionnelle à la taille de leur école, bien entendu. Il est évident que cette aide est nécessaire, compte tenu du nombre de tâches qui incombent aux directeurs. Daniel Salmon nous a lu la liste de ces tâches, nous les avions longuement évoquées en commission et en première lecture et nous en mesurons l’ampleur. À cet égard, ce ne serait pas une mauvaise ...

Cet amendement est très simple. Tout le monde insiste sur le fait que la formation des enseignants – non seulement la formation initiale, mais aussi la formation tout au long de la carrière – pour exercer les fonctions de directeur est importante. Cet amendement tend à prévoir que, pour les directeurs d’école en poste, cette formation ait lieu au moins tous les cinq ans – cela peut bien sûr être plus souvent, monsieur le rapporteur –, pour permettre une réactualisation régulière des connaissances.

..., si l’on se réfère aux débats que nous avions eus dans le cadre de l’examen du projet de loi pour une école de la confiance. C’est la preuve que la maturation, les échanges et le dialogue nous permettent d’évoluer dans le bon sens. Nous avons créé un emploi de direction, dont il est fait mention dans le code de l’éducation, doté de compétences transférées par l’autorité académique. Le directeur d’école aura une autorité fonctionnelle et non pas hiérarchique. Il pourra rester un pair parmi ses pairs pour piloter le projet pédagogique et aura les moyens d’assumer les fonctions d’organisation de l’école, en particulier avec ses partenaires. Cette proposition de loi pose un symbole. Il vous restera, monsieur le ministre, dans le cadre du champ réglementaire, à améliorer les décharges, pour que les...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme cela a déjà été largement souligné, avec Françoise Laborde, pour laquelle j’ai une pensée amicale, j’avais identifié dans un rapport remis voilà moins d’un an quelque 16 propositions pour « mettre fin à un statu quo intenable, celui de directeur d’école ». Ces propositions étaient adoptées par notre commission en juin 2020, au moment même où la proposition de loi qui nous rassemble ce jour était déposée à l’Assemblée nationale par notre collègue Cécile Rilhac, que je salue en tribune. Hasard du calendrier, nos travaux se sont croisés, et loin d’en prendre ombrage, je crois que cette volonté commune d’améliorer la situation des directeurs d’éco...

Mes chers collègues, c’est sans arrière-pensée que je vous présente cet amendement, qui tend à proposer un point d’équilibre, en conférant aux directeurs d’école une autorité fonctionnelle. Cette autorité leur serait confiée dans le cadre limité de leur mission. Elle dépendrait non pas de leur personne, mais bien de la mission particulière qu’ils assument. Ainsi, elle serait limitée aux missions administratives et organisationnelles. Cette préconisation résulte du rapport que j’avais déposé avec Françoise Laborde et que nous avons approuvé en commission...

Monsieur le ministre, j’appelle votre attention sur une disposition de cette proposition de loi : la liste d’aptitude ne peut comporter que des instituteurs et des professeurs des écoles justifiant de trois années d’exercice dans des fonctions d’enseignement et ayant suivi une formation à la fonction de directeur d’école. Cette disposition, à laquelle je souscris, emporte néanmoins des conséquences importantes pour l’enseignement privé sous contrat. Ainsi, il pourrait ne plus y avoir de direction unique pour une école primaire ou un collège. Un enseignant du second degré pourrait ne plus pouvoir diriger une école primaire privée sous contrat, ce qui existe dans les écoles privées sous contrat. Monsieur le minis...

Le besoin de renforcer la formation des directeurs d’école est régulièrement soulevé et fait l’objet, je pense, d’un consensus dans cet hémicycle. Cette proposition de loi consacre d’ailleurs la nécessité d’une formation avant de prendre en charge cette fonction de plus en plus complexe. Pour autant, la faiblesse des dispositifs de formation se fait particulièrement sentir lorsqu’un directeur prend ses fonctions dans des écoles de grande taille, c’est-à...

Cet amendement vise à préciser l’objectif de la décharge pour les directeurs d’école. Si l’organisation effective des temps de décharge relève du décret, de nombreuses inquiétudes se sont fait jour lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale sur les objectifs de ce décret. Il convient de préciser dans la loi l’objectif auquel doit répondre le décret fixant l’organisation effective des temps de décharge, cette question étant centrale pour rendre attractive la fonction de d...

Ma réponse sera technique et politique… Sur le plan technique d’abord, l’objectif, y compris pour les écoles immersives, étant d’aller vers le bilinguisme, il y a des épreuves en français et des épreuves en langue régionale lors des examens nationaux. Vouloir que l’ensemble des épreuves se déroulent en langue régionale ne me paraît donc pas correspondre aux vœux des fédérations d’écoles immersives. Sur le plan politique, j’estime qu’il faut veiller à ne pas aller trop vite. Pour ma part, je mène ce combat en faveur des langues régionales en gardant toujours à l’esprit qu’il faut que la société dans son ensemble, et les élus en particulier, suive. Faisons attention à ne pas susciter des crispations en voulant aller trop loin : ce serait contre-productif. Monsieur Dantec, je tra...

Jacques Grosperrin a eu raison de déposer son amendement, et la majorité de la commission a eu raison de le suivre. Les rapports se multiplient ; tous montrent les problèmes posés par l’absence d’autorité hiérarchique des directeurs d’école. Le dispositif proposé ne remet nullement en cause la liberté pédagogique des enseignants, qui est un principe fondamental. Au collège, le principal est le supérieur hiérarchique des professeurs et il participe à leur notation : cela ne pose aucun problème. À l’école primaire, ce serait une affaire d’État ? Je rappelle que les professeurs des écoles et ceux des collèges ont, aujourd’hui, le même...

Avis défavorable, pour les raisons que j’ai indiquées. Nous venons d’avoir un débat intéressant et digne, qui a permis de poser les problèmes. Je ferai simplement remarquer que le Sénat n’avait guère d’autre possibilité que d’adopter une telle rédaction pour l’article 6 ter. En effet, le statut relève du domaine réglementaire et la revalorisation des rémunérations des directeurs d’école, à laquelle je suis tout à fait favorable, ne pouvait pas non plus être décidée au travers de ce projet de loi. Je suis d’accord avec une grande partie des propos qui ont été tenus, mais on ne peut pas dire que tout va très bien et que l’on peut laisser les choses en l’état.

Sur le fond, je suis pleinement d’accord avec tout ce que vient de dire Sonia de la Provôté ; nous en avons débattu très largement. Cependant, comme je l’ai indiqué à l’instant, la voie législative, en l’espèce, n’est pas la plus adaptée. Le ministre a dit que le chantier était ouvert et nous sommes tous convenus que créer un statut du directeur d’école était nécessaire. Je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

...rectifié votre amendement avant la séance, pour ne plus viser que les seuls collèges s’agissant du second degré. Comme je l’ai dit en commission, les DDEN sont très liés, par leur histoire, à l’école primaire. De mon point de vue, en faire des membres de droit du conseil d’administration du collège, avec voix délibérative, serait méconnaître la nature de celui-ci, qui, à la différence du conseil d’école, est une instance décisionnaire de gouvernance d’un établissement public. La commission a émis un avis défavorable.

Je précise que, sur l’amendement n° 286 rectifié quater, l’avis de la commission est défavorable. Cet amendement ne prévoit que de donner une voix consultative aux DDEN au sein des conseils d’école.

Je me permets de reprendre la parole, pour que les choses soient bien claires. Sur le fond, l’amendement n° 286 rectifié quater n’accorde pas de voix délibérative au DDEN au sein du conseil d’école. Ce serait un recul par rapport à la situation actuelle.