Interventions sur "directeur" de Max Brisson

Mon amendement peut apparaître superfétatoire par rapport à l'autorité fonctionnelle. La précision même de la participation à l'encadrement ne se poserait pas pour le second degré, où elle est une évidence, mais les directeurs d'école demandent une reconnaissance de ces fonctions, d'où l'utilité de le préciser dans loi. Quant à la notion de « système éducatif », si Mme de La Provôté trouve mieux, je suis preneur !

Cet amendement vise à ce que les résultats des contrôles diligentés dans les établissements hors contrat exposent précisément les explications et les améliorations que le directeur doit apporter.

Cet amendement tend à préciser le cadre légal du contrôle exercé sur les établissements privés hors contrat en fixant à un mois le délai au cours duquel le directeur de l’établissement doit régulariser sa situation à la suite d’un contrôle. Il permet ainsi de prévoir un délai suffisant, prévisible et identique d’une académie à l’autre. Toutefois, afin de prévoir les situations d’urgence, c’est-à-dire dans les cas de « risques pour l’ordre public, la santé et la sécurité physique ou morale des mineurs que présentent les conditions de fonctionnement de l’établ...

Cet amendement vise à permettre de prononcer des sanctions pénales contre le directeur uniquement lorsque l’ordre public ou la sécurité des enfants sont en danger ou bien si le directeur s’est opposé au contrôle de l’administration. Cette disposition éviterait que des sanctions pénales ne soient prononcées pour des motifs de fermeture relatifs à l’enseignement, trop difficiles à être définis objectivement pour fonder de telles sanctions. En outre, ces manquements donnent déjà lieu...

Cet amendement vise à instaurer un peu plus de proportionnalité dans les peines encourues par les directeurs. Il a pour objet prévoir que ces peines suivent « les modalités prévues par l’article 131-27 du code pénal », mais, si vous me le permettez, madame la présidente, je souhaite le rectifier pour qu’il tende à prévoir que ces peines suivent « les modalités prévues au premier alinéa de l’article 131-27 du code pénal ».

Les directeurs ont besoin de temps pour exercer leurs missions. La question est sensible pour les petites écoles, où les décharges se comptent en jours. Dans ces écoles, faute de remplaçants, une partie du temps de décharge ne bénéficie pas aux directeurs. Cette situation contribue à rendre plus compliqué l’exercice de leurs missions, puisqu’ils ne sont pas suffisamment déchargés de leur temps d’enseignement. ...

Je le maintiens. Soyons cohérents : s'il faut revaloriser cette fonction, cela ne peut se faire uniquement par des indemnités, il faut aussi un geste indiciaire. Certes, le prévoir pour tous les directeurs créerait un risque d'embolie. En le focalisant sur ceux des plus grandes écoles, on leur garantit un avancement rapide, correspondant aux responsabilités qu'ils exercent, sans créer d'embolie. Il s'agit donc d'un amendement de compromis. Sans action indiciaire, il y aura un problème d'attractivité de cette fonction.

Ce serait tous les cinq ans au moins ! Peut-on concevoir que des directeurs restent plus de cinq ans sans formation, lorsqu'on voit l'évolution des protocoles et de ce qui leur est demandé ? Cet amendement me semble important.

Cet amendement est très simple. Tout le monde insiste sur le fait que la formation des enseignants – non seulement la formation initiale, mais aussi la formation tout au long de la carrière – pour exercer les fonctions de directeur est importante. Cet amendement tend à prévoir que, pour les directeurs d’école en poste, cette formation ait lieu au moins tous les cinq ans – cela peut bien sûr être plus souvent, monsieur le rapporteur –, pour permettre une réactualisation régulière des connaissances.

Dès lors que la création d’un emploi de direction n’engendre pas la création d’un corps – tout le monde est d’accord sur ce point – et qu’il s’agit bien d’une fonction que peuvent exercer tous les professeurs des écoles au cours de leur carrière, il semble utile qu’un module sur la fonction de directeur soit proposé lors de la formation initiale des professeurs.

...é en un an, si l’on se réfère aux débats que nous avions eus dans le cadre de l’examen du projet de loi pour une école de la confiance. C’est la preuve que la maturation, les échanges et le dialogue nous permettent d’évoluer dans le bon sens. Nous avons créé un emploi de direction, dont il est fait mention dans le code de l’éducation, doté de compétences transférées par l’autorité académique. Le directeur d’école aura une autorité fonctionnelle et non pas hiérarchique. Il pourra rester un pair parmi ses pairs pour piloter le projet pédagogique et aura les moyens d’assumer les fonctions d’organisation de l’école, en particulier avec ses partenaires. Cette proposition de loi pose un symbole. Il vous restera, monsieur le ministre, dans le cadre du champ réglementaire, à améliorer les décharges, pour...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme cela a déjà été largement souligné, avec Françoise Laborde, pour laquelle j’ai une pensée amicale, j’avais identifié dans un rapport remis voilà moins d’un an quelque 16 propositions pour « mettre fin à un statu quo intenable, celui de directeur d’école ». Ces propositions étaient adoptées par notre commission en juin 2020, au moment même où la proposition de loi qui nous rassemble ce jour était déposée à l’Assemblée nationale par notre collègue Cécile Rilhac, que je salue en tribune. Hasard du calendrier, nos travaux se sont croisés, et loin d’en prendre ombrage, je crois que cette volonté commune d’améliorer la situation des directeu...

Mes chers collègues, c’est sans arrière-pensée que je vous présente cet amendement, qui tend à proposer un point d’équilibre, en conférant aux directeurs d’école une autorité fonctionnelle. Cette autorité leur serait confiée dans le cadre limité de leur mission. Elle dépendrait non pas de leur personne, mais bien de la mission particulière qu’ils assument. Ainsi, elle serait limitée aux missions administratives et organisationnelles. Cette préconisation résulte du rapport que j’avais déposé avec Françoise Laborde et que nous avons approuvé en c...

Cet amendement de repli dépend de l’avis du rapporteur et du ministre sur mon amendement précédent. Il s’agit de tendre la main à M. le ministre : s’il n’était pas enclin à nous suivre sur l’autorité fonctionnelle pour toutes les écoles, nous préciserions au moins celle-ci pour les écoles de huit classes et plus dont le directeur bénéficie d’une demi-décharge, ainsi que pour les écoles de treize classes et plus dont le directeur a une décharge entière. Toutefois, si j’ai le plaisir de voir adopté par le Sénat l’amendement n° 1 rectifié, qui est plus général, cet amendement n’aura plus d’objet.

Je voudrais, tout d’abord, remercier le ministre et le rapporteur de leur avis favorable sur mon amendement. Je ne suis pas l’auteur, tout seul dans mon coin, de cette notion d’autorité fonctionnelle, que j’ai beaucoup entendue réclamée par des directeurs.

En quoi y a-t-il différence avec l’autorité hiérarchique ? En ce que le directeur n’évaluera pas le professeur.

...-il, y apporter de la cohérence. Or il serait incohérent d’envisager sans autorité fonctionnelle une délégation de compétences de l’autorité académique pour des sujets qui sont, aujourd’hui, essentiels, comme la sécurité sanitaire ou la sécurité tout court ; nous ne sommes pas dans le même contexte que dans le passé, auquel vous tenez tant. Nous disons donc très simplement qu’il faut donner aux directeurs les moyens d’exercer la délégation de compétences de l’autorité académique. La plupart des maires que je rencontre sont bien persuadés que le directeur de leur école est – horrible expression ! – le supérieur hiérarchique des professeurs.

La plupart des parents pensent également que le directeur, de par l’institution, a les moyens d’exercer une mission difficile et de plus en plus complexe. Le statu quo serait de ne pas tenir compte de cette complexité croissante de leur mission.

Monsieur le ministre, j’appelle votre attention sur une disposition de cette proposition de loi : la liste d’aptitude ne peut comporter que des instituteurs et des professeurs des écoles justifiant de trois années d’exercice dans des fonctions d’enseignement et ayant suivi une formation à la fonction de directeur d’école. Cette disposition, à laquelle je souscris, emporte néanmoins des conséquences importantes pour l’enseignement privé sous contrat. Ainsi, il pourrait ne plus y avoir de direction unique pour une école primaire ou un collège. Un enseignant du second degré pourrait ne plus pouvoir diriger une école primaire privée sous contrat, ce qui existe dans les écoles privées sous contrat. Monsieur ...

Je pense que cet amendement rencontrera moins de succès, mais je le défendrai néanmoins. Tout le monde s’accorde à dire que les directeurs doivent avoir une reconnaissance salariale compte tenu de leur charge de travail croissante. Cette reconnaissance doit être indemnitaire, mais aussi indiciaire. Le texte issu de l’Assemblée nationale prévoyait que tous les directeurs bénéficieraient d’un avancement accéléré, aucune mesure de contingentement ne pouvant être opposée à leur avancement de grade. Notre commission, sur proposition d...