Interventions sur "directeurs d’école" de Max Brisson

...cation et de la communication, au moment même où la proposition de loi qui nous rassemble ce jour était déposée à l’Assemblée nationale. Simple hasard du calendrier parlementaire ? Peut-être… Pour ma part, je préfère constater le croisement de nos travaux, démontrant que les parlementaires des deux assemblées sont animés par une même volonté, celle d’améliorer la situation des directrices et des directeurs d’école. Et je veux saluer, monsieur le ministre, les belles paroles que vous avez prononcées à leur endroit lors de votre intervention liminaire. Dans ce contexte, je souhaite saluer également notre rapporteur, Julien Bargeton, dont les travaux ont permis de trouver un juste équilibre sur un sujet pourtant propice à débat et à passion. C’est d’ailleurs cette passion qui m’animait, monsieur le ministre...

Je crois que toutes nos interventions visent à saluer le travail des directrices et directeurs d’école. Le ministre vient de décrire l’ensemble de leurs missions, dont l’exercice requiert, de notre point de vue, une autorité, car celles-ci se sont largement amplifiées au cours de ces dernières années. Il faut le reconnaître, il y a entre nous une divergence, qui s’est manifestée tant en commission que dans l’hémicycle. Il n’y a là rien de déshonorant, d’ailleurs : c’est la démocratie ! Pour nous...

...arce que j’étais soucieux, moi aussi, de valoriser la fonction de directeur d’école. Voilà pourquoi ce sous-amendement vise, d’une part, à maintenir la notion d’encadrement et à la compléter par celle de bonne organisation, d’autre part, à remplacer « institution scolaire » par « enseignement du premier degré ». Après tout, il s’agit bien de cela : compte tenu de leur autorité fonctionnelle, les directeurs d’école jouent un rôle à la fois dans la bonne organisation et dans l’encadrement de l’enseignement du premier degré.

Mais, après tout, c’est le travail parlementaire, et je pense que nous proposerions un texte correctement rédigé, si nous adoptions des amendements ciblant l’enseignement du premier degré et faisant référence à la fois à son encadrement et à sa bonne organisation. Ainsi, le texte conforterait – c’était notre volonté première – le travail des directeurs d’école. S’agissant de la formation, je reprendrai les propos du rapporteur, car je les partage : les professeurs souhaitent le plus souvent que les formations soient assurées par leurs pairs, et qu’elles assurent un partage des bonnes pratiques. Il serait tout de même surprenant, et fort dommage, que des directeurs d’école chevronnés soient privés de la faculté de transmettre leur savoir et tout ce qu’...

Cet amendement est très simple. Tout le monde insiste sur le fait que la formation des enseignants – non seulement la formation initiale, mais aussi la formation tout au long de la carrière – pour exercer les fonctions de directeur est importante. Cet amendement tend à prévoir que, pour les directeurs d’école en poste, cette formation ait lieu au moins tous les cinq ans – cela peut bien sûr être plus souvent, monsieur le rapporteur –, pour permettre une réactualisation régulière des connaissances.

...irecteur d’école ». Ces propositions étaient adoptées par notre commission en juin 2020, au moment même où la proposition de loi qui nous rassemble ce jour était déposée à l’Assemblée nationale par notre collègue Cécile Rilhac, que je salue en tribune. Hasard du calendrier, nos travaux se sont croisés, et loin d’en prendre ombrage, je crois que cette volonté commune d’améliorer la situation des directeurs d’école crée des conditions favorables pour répondre à leurs nombreuses attentes. Dans ce contexte, je veux saluer également les travaux de notre rapporteur, Julien Bargeton, qui nous ont permis de mieux cerner encore les points de convergence qui émergent, ainsi que les éléments dont nous avons encore à débattre. Tout le monde est d’accord pour dire que sur les directeurs d’école reposent des charges ...

Mes chers collègues, c’est sans arrière-pensée que je vous présente cet amendement, qui tend à proposer un point d’équilibre, en conférant aux directeurs d’école une autorité fonctionnelle. Cette autorité leur serait confiée dans le cadre limité de leur mission. Elle dépendrait non pas de leur personne, mais bien de la mission particulière qu’ils assument. Ainsi, elle serait limitée aux missions administratives et organisationnelles. Cette préconisation résulte du rapport que j’avais déposé avec Françoise Laborde et que nous avons approuvé en commission...

...nant du second degré pourrait ne plus pouvoir diriger une école primaire privée sous contrat, ce qui existe dans les écoles privées sous contrat. Monsieur le ministre, je sais que ce sujet a été évoqué brièvement à l’Assemblée nationale et que vous aviez souligné qu’il relève du domaine réglementaire. Toutefois, sans assurance publique de votre part sur les conséquences de ces principes sur les directeurs d’école sous contrat, les craintes de l’enseignement privé continuent de grandir. Il me semble essentiel que vous apportiez une réponse claire à cette conséquence de la proposition de loi. Comment s’appliquera cette disposition pour les établissements privés sous contrat ?

Le besoin de renforcer la formation des directeurs d’école est régulièrement soulevé et fait l’objet, je pense, d’un consensus dans cet hémicycle. Cette proposition de loi consacre d’ailleurs la nécessité d’une formation avant de prendre en charge cette fonction de plus en plus complexe. Pour autant, la faiblesse des dispositifs de formation se fait particulièrement sentir lorsqu’un directeur prend ses fonctions dans des écoles de grande taille, c’est-à...

Cet amendement vise à préciser l’objectif de la décharge pour les directeurs d’école. Si l’organisation effective des temps de décharge relève du décret, de nombreuses inquiétudes se sont fait jour lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale sur les objectifs de ce décret. Il convient de préciser dans la loi l’objectif auquel doit répondre le décret fixant l’organisation effective des temps de décharge, cette question étant centrale pour rendre attractive la fonction de d...

Jacques Grosperrin a eu raison de déposer son amendement, et la majorité de la commission a eu raison de le suivre. Les rapports se multiplient ; tous montrent les problèmes posés par l’absence d’autorité hiérarchique des directeurs d’école. Le dispositif proposé ne remet nullement en cause la liberté pédagogique des enseignants, qui est un principe fondamental. Au collège, le principal est le supérieur hiérarchique des professeurs et il participe à leur notation : cela ne pose aucun problème. À l’école primaire, ce serait une affaire d’État ? Je rappelle que les professeurs des écoles et ceux des collèges ont, aujourd’hui, le même...

Avis défavorable, pour les raisons que j’ai indiquées. Nous venons d’avoir un débat intéressant et digne, qui a permis de poser les problèmes. Je ferai simplement remarquer que le Sénat n’avait guère d’autre possibilité que d’adopter une telle rédaction pour l’article 6 ter. En effet, le statut relève du domaine réglementaire et la revalorisation des rémunérations des directeurs d’école, à laquelle je suis tout à fait favorable, ne pouvait pas non plus être décidée au travers de ce projet de loi. Je suis d’accord avec une grande partie des propos qui ont été tenus, mais on ne peut pas dire que tout va très bien et que l’on peut laisser les choses en l’état.