Interventions sur "harcèlement" de Max Brisson

...ormation de nos collègues Sabine Van Heghe et Colette Mélot. Plusieurs drames sont, hélas ! venus rappeler récemment l'urgence qu'il y avait à intensifier la lutte contre ce fléau. Beaucoup ont parlé de Lucas, qui s'est suicidé après avoir été harcelé dans son collège et sur les réseaux sociaux en raison de son homosexualité. Je voudrais rappeler, pour ma part, ce lycéen qui, après avoir subi un harcèlement dans son ancien collège, a assassiné récemment son enseignante dans son nouveau lycée. S'il est hasardeux de faire la moindre corrélation entre les deux événements, le drame de Saint-Jean-de-Luz est dans toutes les têtes. Beaucoup ont rappelé qu'au-delà de ces cas extrêmes qui émaillent l'actualité, il existe aussi une réalité ordinaire, quotidienne, vécue par de nombreux enfants. Beaucoup ont j...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe Les Républicains est évidemment favorable à toutes les mesures visant à renforcer la lutte contre le harcèlement scolaire qui demeure trop souvent caché, silencieux, et dont les conséquences sont destructrices. Conscient de ce sujet préoccupant, le Sénat avait d’ailleurs diligenté une mission d’information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement. C’est fort de ce travail que nous avons adopté plusieurs mesures concrètes et opérationnelles à l’occasion de l’examen de cette proposition de loi, mai...

Sur ce texte, la commission a travaillé dans le prolongement des conclusions de la mission d’information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement, dont la présidente était Sabine Van Heghe et la rapporteure Colette Mélot. Nos propositions étaient particulièrement étayées et nous nous sommes même inspirés, monsieur le ministre, des déclarations que vous avez faites sur ces sujets à l’occasion de l’examen du projet de loi pour une école de la confiance. Nous avons constaté, pour le regretter, qu’il était impo...

...ives, on constate d'habitude de l'écoute et de l'entente. En l'espèce, on a vraiment eu l'impression que le texte était à prendre ou à laisser ! Sur le fond, on entre dans un nouveau champ que les professeurs vont expérimenter. Les textes actuels punissent déjà sévèrement tout acte inapproprié et malveillant d'un fonctionnaire. Des fonctionnaires d'État seront exposés au détournement du délit de harcèlement scolaire par des parents, en tant qu'usagers du service public de l'éducation, à des fins très éloignées de son objectif. Je me demande si d'autres fonctionnaires, par exemple ceux du Trésor public, pourront être poursuivis pour harcèlement par des usagers... EXAMEN D'UNE MOTION La motion COM-1 est adoptée. La commission décide donc de soumettre au Sénat une motion tendant à opposer la question...

Le Sénat va marquer de son empreinte ce texte important, qui inscrit un droit à la protection contre le harcèlement scolaire au sein du livre Ier du code de l’éducation, et plus précisément dans l’article qui définit les missions de l’école et des établissements scolaires. La protection contre le harcèlement devient une mission confiée aux établissements, et en cela, ce texte est important. Mais après ? Ce n’est pas parce qu’on aura changé le code de l’éducation que les pratiques seront différentes. Ne nous p...

...-vous aux fonctionnaires, aux agents de l’État – professeurs et autres –, qui appliquent la loi, qui y sont soumis et qui, lorsqu’ils fautent, encourent une sanction ? Avoir une attitude inappropriée vis-à-vis d’enfants constitue déjà pour un professeur une faute grave, qui est sanctionnée. Quel message envoie-t-on en sous-entendant que tel n’était pas le cas jusqu’à présent ? Que la question de harcèlement entre pairs soit posée et que ce texte soit nécessaire – j’ai indiqué lors de la discussion sur l’article 1er combien le moment que nous vivons est important –, je le comprends, je le partage, je le soutiens, mais que l’on dérive vers le soupçon à l’égard des agents de l’État, qui sont soumis à des règles, à des devoirs, à des obligations et à une panoplie de sanctions existant déjà dans les text...

...s de Toine Bourrat et d’Alexandra Borchio Fontimp ; ce n’est donc pas sur le fond que, de mon point de vue, cet amendement pose une difficulté. Dans une école ou dans un établissement scolaire, il y a la vie scolaire, la direction de l’établissement et la santé scolaire, dont on a déjà mentionné l’état. Qu’il faille sensibiliser, former, multiplier les actions de prévention pour lutter contre le harcèlement et pour protéger les enfants, nous en sommes tous d’accord. Sans doute, il y a des efforts à faire, mais il faut entendre ce que vient de nous dire Mme la ministre. Ensuite, au-delà de cela, il y a le temps de la classe. Or le meilleur moyen d’intégrer dans le temps de la classe de tels sujets, c’est de les aborder dans le cadre des programmes des différentes disciplines. Ne nous payons pas de m...

...t en cours d’année ou à la rentrée, sans tenir compte des limites de la carte scolaire. Lorsqu’un enfant est bien intégré dans un établissement scolaire, qu’il y a des amis et de bons camarades, le changement d’école peut être vécu comme un drame et ne pas paraître aller dans l’intérêt de l’enfant. Toutefois, c’est bien cette dernière notion que nous devons garder à l’esprit lorsqu’il s’agit de harcèlement scolaire. L’intérêt de l’enfant doit primer lorsqu’il subit les brimades de certains de ses camarades au point d’être désocialisé et de ne plus vouloir aller en cours, c’est-à-dire de mettre son avenir en péril. Un parent a toujours la possibilité d’inscrire son enfant dans un établissement privé, quand bien même ce dernier ne serait pas situé dans son secteur. Et c’est une terrible inégalité pa...

Le présent amendement vise à élargir les conditions d’une déscolarisation d’urgence en cas harcèlement scolaire. D’après le rapport d’Erwan Balanant sur le harcèlement scolaire, les directeurs d’établissement ont tendance à minimiser les situations de harcèlement. S’il est important de mieux former les directeurs d’établissement à la détection du harcèlement, il est aussi nécessaire de permettre à l’enfant en souffrance d’avoir une solution alternative à la scolarisation dans le cas où son intégr...