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Je propose d’en rester à une approche technique. Hier soir, nous avons tous manifesté notre attachement aux langues régionales. Nous avons évoqué les difficultés qui subsistent et le cadre juridique et constitutionnel, que l’on peut souhaiter changer. Aujourd’hui, un élève qui s’inscrit dans une école publique d’une autre commune que la sienne pour suivre un enseignement bilingue peut tout à fait le faire. Cependant, le maire de la commune de résidence n’est pas tenu de verser le forfait scolaire. La loi NOT...
… ce qui serait contre-productif pour l’enseignement des langues régionales. Étant un élu du Béarn, je peux vous dire que, dans les vastes territoires où l’on parle l’occitan, certains maires se crisperont, non seulement parce que l’école de leur commune perdra des enfants, ce qui peut menacer l’existence de classes, voire de l’école, mais aussi parce qu’ils devront en plus verser le forfait scolaire. Votre intention est louable, madame Blondin, je respecte ...
Ma réponse sera technique et politique… Sur le plan technique d’abord, l’objectif, y compris pour les écoles immersives, étant d’aller vers le bilinguisme, il y a des épreuves en français et des épreuves en langue régionale lors des examens nationaux. Vouloir que l’ensemble des épreuves se déroulent en langue régionale ne me paraît donc pas correspondre aux vœux des fédérations d’écoles immersives. Sur le plan politique, j’estime qu’il faut veiller à ne pas aller trop vite. Pour ma part, je mène ce combat en faveur des langues régionales en gardant toujours à l’esprit qu’il faut que la société dans son en...
Monsieur Dantec, vous êtes un adepte du droit à la différenciation. Or, sur cette question, l’appétence diffère selon les territoires où sont enseignées les langues régionales. Pour un territoire comme celui dont je suis élu, l’établissement d’un cadre national pourrait constituer une régression, en particulier pour ce qui concerne la langue basque. Il faut tenir compte de la diversité des situations.
L’amendement n° 389 rectifié bis a pour objet de supprimer la distinction entre écoles privées selon qu’elles dispensent ou non un enseignement de langue régionale. Il a le mérite de mettre en lumière l’un des défauts de l’article 6 ter A, à savoir la création d’une rupture d’égalité entre écoles privées. Je regrette que le Gouvernement n’ait pas proposé de nouvelle rédaction pour cet article. Nous nous trouvons de ce fait tenus d’adopter un dispositif qui, outre le problème d’égalité que je viens d’évoquer, est inopérant à plusieurs titre...
...elle… Si j’ai accepté l’amendement introduisant cet article, c’est parce que je savais que la CTAP aurait lieu après. Il s’agissait donc d’ouvrir la voie, en inscrivant un dispositif dans le projet de loi, dans l’attente de l’élaboration par le Gouvernement, après la tenue de la CTAP, d’une rédaction traduisant son engagement. Si cette démarche peut permettre un progrès pour le développement des langues régionales, je m’en réjouirai, mais avouez tout de même que la méthode utilisée et cet axe très breton qui s’est mis en place entre le Gouvernement et le groupe socialiste sont assez surprenants !
Je ne crois pas avoir à prouver mon attachement aux langues régionales, lequel a parfois même pu agacer le ministre. Néanmoins, mes chers collègues, je me dois de vous indiquer que l’apprentissage d’une langue régionale appartient déjà au premier domaine du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Ces amendements sont donc satisfaits par le droit existant. En outre, je ne suis pas vraiment favorable à des socles communs différents s...
Mon cher collègue, vous évoquez plutôt la réforme du baccalauréat. Le sujet n’est pas lié à l’école du socle. Qu’il y ait un véritable problème avec la réforme du baccalauréat, je ne le nie pas. Monsieur le ministre, je regrette que vous n’ayez pas, pour les langues régionales, pris les dispositions qui valent pour les sections internationales ou les sections européennes. Il y a là incontestablement un vrai problème et une véritable inquiétude, que Ronan Dantec a relayée, et que je relaye à mon tour. Néanmoins, je le répète, cette question se situe en dehors de l’école du socle, qui se termine au collège. J’aurais aimé vous entendre sur l’enseignement des ...
Avant de donner l’avis de la commission, je voudrais dire quelque chose de plus personnel. J’ai assisté, dimanche, à Saint-Pée-sur-Nivelle, aux fêtes des Ikastola et des Seaska. Il existe au Pays basque les écoles immersives en langue basque. Elles sont légales et sous contrat d’association, à l’instar de l’école Diwan en Bretagne. L’immersion existe donc dans ce pays. Mais l’immersion au Pays basque – nous avons eu, en effet, un échange un peu tendu avec Mme Gourault lors du débat sur la collectivité européenne d’Alsace – existe à l’école maternelle publique, dans le cadre de l’expérimentation. C’est la raison pour laquelle ...
...ai trouvé noble et intéressant. Voilà quelques années, quand, élu local, j’écoutais, regardais ou lisais les débats qui se tenaient au Parlement sur ces sujets, bien des caricatures avaient cours ; on évoquait souvent je ne sais quels dangers. Au moins, nous avons progressé sur ce sujet ; nous le considérons désormais sous l’angle de la pédagogie, de l’intérêt de l’enfant, de l’apprentissage des langues, mais aussi de l’importance de nos langues régionales dans nos territoires. Ensuite, je pense pour ma part qu’il faut aborder la question sous l’angle de l’expérimentation et de la pédagogie, mais dans le cadre du droit constitutionnel actuel, dont nous devons tenir compte. J’aimerais, moi aussi, que ce cadre soit différent, mais il est ce qu’il est. C’est donc ainsi, selon moi, que l’on peut f...
...compte qu’elles ont beaucoup de compétences et que l’on est dans l’asymétrie la plus totale ! Que fait-on, nous, au Pays basque ? On passe notre temps, quand on reçoit un nouveau préfet, un nouveau sous-préfet, un nouveau recteur ou un nouveau DASEN, à lui expliquer qu’ici c’est la France, que c’est comme partout ailleurs, et que c’est un peu différent, avec quelques problèmes particuliers : une langue qui a 2 000 ans, qui a survécu à Jules César, à la télévision et qui a envie de survivre au XXIe siècle. Pour traiter ces problèmes, il faut un cadre dérogatoire. Je crois que c’est ce cadre dérogatoire qui rendra en définitive, cher Laurent Duplomb, la République plus forte, parce qu’elle prendra en compte ses diversités. La coopération transfrontalière, madame la ministre, nous la pratiquons, ...