Interventions sur "ordonnance" de Max Brisson

On s'aperçoit que le sujet n'est pas aussi simple qu'il en a l'air. Dans un rapport très circonstancié et très contextualisé, Mme le rapporteur a pris soin de dire les choses sans enflammer le débat. Un certain nombre de mes collègues ont joué les procureurs en portant haut le discours. Tout le monde s'offusque des ordonnances, mais cette pratique est presque devenue une habitude. Ce que je ne comprends pas, c'est que ce texte nous est transmis alors que les arbitrages ministériels entre la chancellerie, le ministère de la recherche et le ministère des sports n'ont manifestement pas été rendus. Que fait le Premier ministre ? Par respect pour le Sénat, le Gouvernement aurait dû clarifier les choses avant de nous le pré...

...uisque la discussion générale touche à sa fin, je ne reviendrai pas sur les brutalités glaçantes et effroyables que subissent les victimes de violences conjugales. Pour les réduire, améliorer la loi a son importance. Je veux à mon tour rappeler le travail qu’a déjà entrepris notre collègue Aurélien Pradié. Il a permis des avancées significatives, notamment en réduisant le délai de délivrance des ordonnances de protection et en élargissant le recours au téléphone grave danger. Je salue, bien sûr, la volonté des députés de la majorité de s’inscrire dans cette démarche, via la proposition de loi que nous examinons cet après-midi. Pour autant, comme beaucoup, je partage la remarque de notre rapporteur, Marie Mercier, lorsqu’elle regrette que, en l’espace de quelques mois, nous ayons eu à délib...

...r, nous aurons notamment à débattre du dispositif de l’activité partielle. Je souhaite appeler votre plus grande attention sur la situation exceptionnelle que connaissent de nombreux acteurs du champ artistique et culturel, notamment les établissements publics de coopération culturelle. Alors qu’il leur avait été assuré, mi-avril, qu’ils pouvaient bénéficier du dispositif d’activité partielle, l’ordonnance du 22 avril 2020 les en exclut. Dès le lendemain et à plusieurs reprises les semaines suivantes, le ministre de la culture déclarait : « Nous sommes en train de faire en sorte que toutes ces mesures soient applicables aux établissements publics à vocation industrielle et commerciale relevant des collectivités territoriales. » Le 5 mai, il précisait qu’ils pourraient « désormais bénéficier des aid...