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Interventions sur "prive" de Max Brisson
31 interventions trouvées.
Madame Monier, madame Laborde, l’affichage de la charte de la laïcité à l’école dans les établissements publics est déjà obligatoire, en application d’une circulaire du 6 septembre 2013 de Vincent Peillon. De ce point de vue, vos amendements sont satisfaits. Vous proposez de rendre cet affichage obligatoire aussi dans les établissements privés...
Les amendements identiques COM-323 et COM-169 rectifié sont essentiellement rédactionnels, précisant que les drapeaux sont affichés et non pas présents. Avis favorable. Les amendements identiques COM-323 et COM-169 rectifié sont adoptés. L'amendement COM-2 rectifié n'est pas adopté. L'amendement COM-324 supprime la référence au seul refrain ...
L'amendement COM-17 rectifié étend l'application de l'article L. 111-1-1 du code de l'éducation aux établissements privés hors contrat, à savoir l'affichage sur leur façade du drapeau tricolore, du drapeau européen et de la devise de la République, et l'affichage de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Outre les arguments invoqué...
L'amendement COM-343 impose que le mécanisme de compensation du surcoût lié à l'abaissement à trois ans de l'obligation d'instruction tienne compte des dépenses de fonctionnement des classes maternelles privées sous contrat réalisées par certaines collectivités territoriales antérieurement à la loi. Il s'agit, dans les bornes étroites fixées p...
Nous demanderons au ministre de le préciser. L'amendement COM-343 est adopté. Les amendements COM-158, COM-253 rectifié, COM-320 rectifié bis, ainsi que l'amendement COM-190 deviennent sans objet. L'amendement COM-187 crée un mécanisme d'arbitrage, qui relèverait du président de la cour régionale des comptes (CRC) compétente, en cas de diff...
Ce seront des établissements privés avec une obligation de programme - ou plutôt, puisque ce sont des jeunes enfants, d'objectifs à atteindre - compétences, sociabilité, méthodes... L'enseignement dispensé sera contrôlé comme dans les écoles privées.
L'amendement COM-344 apporte des précisions quant à l'objet du contrôle de l'instruction dispensée dans la famille réalisé par les services de l'éducation nationale : il supprime le « notamment », source d'ambiguïté, et remplace le terme de « maîtrise » par celui d'« acquisition », alignant la rédaction de l'article avec celle des articles L. 4...
Je maintiens mon avis défavorable. Vous remettez en cause le principe constitutionnel de la liberté d'enseignement, et vous créeriez une rupture d'égalité. Ces écoles privées ont beau être hors contrat, elles sont légalement ouvertes, et l'obligation d'instruction des enfants y est assurée et contrôlée par des inspecteurs de l'éducation nationa...
L'article 5 bis B rehausse de 7 500 à 9 500 euros le montant de l'amende encourue en cas de méconnaissance de la mise en demeure de scolariser son enfant. L'intérêt de cette majoration de 2 000 euros n'est pas évident et ne suffit pas à rendre cette amende dissuasive... Le montant retenu ne s'inscrit pas dans l'échelle des amendes du code péna...
Monsieur le ministre, depuis que vous occupez le fauteuil de Jules Ferry, le cœur de votre politique est le dédoublement des classes de CP et de CE1 en zone d’éducation prioritaire. C’est une bonne décision, je la salue. Elle aura très certainement des conséquences positives sur les apprentissages fondamentaux. Mais cette orientation a d’autres...
J’applaudis vos propos, monsieur le ministre, sur la protection des jeunes. Cette protection doit être notre principale priorité, et vous avez bien parlé. J’applaudis aussi largement les propos de Gérard Longuet, et, en tant qu’élu du Pays basque, je partage ce que vient de dire Françoise Gatel. En la matière, Pays basque et Bretagne se ressemb...
