Interventions sur "programmation" de Max Brisson

Je salue le travail de dentelle du rapporteur spécial, Jean-François Rapin, qui a demandé et a partiellement obtenu que vous matérialisiez les engagements que vous aviez pris, madame la ministre, lors des débats sur la loi de programmation de la recherche. Cela dit, lors de la discussion générale, l’expression « tour de passe-passe » a été utilisée trois fois. Il faut le reconnaître, ces 100 millions d’euros s’apparentent aussi à un tour de passe-passe, dont Pierre Ouzoulias a parfaitement compris la forme et le fond. Sur le fond, nous pouvons ne pas être d’accord, mon cher collègue, mais, sur la forme, vous avez tout à fait raiso...

... rapporteur spécial, lorsqu’il évoquait des propos pas toujours très mesurés. L’enfumage budgétaire vient d’ailleurs d’être à nouveau dénoncé. Je suis très heureux, madame la ministre, que vous ayez émis un avis favorable. Ce rapport nous permettra de suivre ces sujets de manière extrêmement rigoureuse, en complément du travail proposé par le président Lafon. Il s’agit également des dossiers de programmation du financement de la recherche, qui sont essentiels pour le pays. Nous voterons bien sûr cet amendement.

...s importants existent. Notre rapporteur a fait un effort de clarté remarquable, mais appartient-il au Sénat de faire la « communication » du Gouvernement ? On peut noter avec satisfaction que le budget est en hausse. Un plan de rénovation des bâtiments universitaires a été lancé. Une revalorisation des salaires est en cours. Je déplore toutefois que le protocole ait été signé alors que la loi de programmation n'était pas encore votée, et que l'Assemblée nationale ait voté les crédits de la mission alors que le Sénat n'avait pas encore examiné la loi de programmation ! Je salue toutefois cet effort de revalorisation indiciaire et indemnitaire - M. Blanquer pourrait d'ailleurs s'en inspirer ! -, même si la question du GVT demeure. Mais ces efforts importants sont noyés par une confusion dans la méthode....

J'ai l'impression que l'on essaie, depuis quelques jours, de nous faire prendre des vessies pour des lanternes. Le débat portait sur la trajectoire. Nous pensions que la trajectoire à dix ans n'était pas habituelle en termes de programmation et qu'elle reportait sur d'autres la charge de tenir les engagements de ceux qui font les annonces. Le Sénat avait demandé une trajectoire à sept ans. La ministre a tenté de nous convaincre que des engagements plus forts sur les premières années, les premières marches de l'exécution de la loi de programmation, pouvaient nous faire accepter une trajectoire à dix ans. Et comme nous sommes des gens...

...heureusement à la fin du processus législatif, ce projet de loi est un rendez-vous manqué : un rendez-vous manqué pour donner à la recherche en France les moyens qui lui permettraient de revenir à la hauteur des puissances en pointe dans ces domaines ; un rendez-vous manqué pour répondre aux attentes de la communauté scientifique, exaspérée par des années de désengagement de l’État. Cette loi de programmation ne bouleversera pas le paysage de la recherche en France. Elle n’aura pas davantage rassemblé la communauté scientifique autour d’une ambition partagée, et c’est le moins que l’on puisse dire. Pour autant, je peux concéder qu’elle permet certaines avancées auxquelles le Sénat a contribué en améliorant le texte par une démarche pragmatique, certes au prix de compromis, mais en maintenant nos prior...

... M. Francis Chouat, député. - Je salue la pugnacité des rapporteurs et de la commission des finances du Sénat. Nous sommes animés du même esprit de vigilance, et c'est la raison pour laquelle nous avions beaucoup insisté sur l'évaluation de la mise en oeuvre de la trajectoire. Nos commissions de finances ont des pouvoirs de contrôle et les exerceront. Nous voulons tous la réussite de cette loi de programmation.

... contexte exceptionnel que connaît notre pays, la Haute Assemblée va dépasser le temps présent pour regarder loin, et échanger durant cette semaine sur la recherche, c’est-à-dire l’avenir de notre pays, ardente obligation du plan. Je veux tout d’abord saluer les rapporteurs, en particulier Laure Darcos, qui, par des apports pertinents et équilibrés, a contribué à donner plus de sens à une loi de programmation insuffisamment systémique et structurante, de son propre aveu, même si elle n’est pas exempte d’avancées et de rattrapages bienvenus. Tout a été exprimé par nos trois excellents rapporteurs, Laure Darcos, Jean-François Rapin et Jean-Pierre Moga sur l’étalement de cette loi de programmation, qui allait dans sa version initiale au-delà de l’horizon des deux quinquennats que peut constitutionnellem...

En tout cas, cela renvoie à une absence d’ambition, à un essoufflement, dont il faut aujourd’hui prendre acte. Comme l’a dit Mme la rapporteure, votre volonté est certaine et forte, madame la ministre. Personne ne la remet en cause, mais il y a les incontestables arbitrages de Bercy. La trajectoire choisie pose problème, parce qu’elle ne répond pas aux habituelles règles de la programmation budgétaire dans notre pays, cet étalement renvoyant l’essentiel des dépenses à ceux qui suivront. Cela pose problème. Le message adressé par le Sénat a bien été entendu, et quelques corrections ont été apportées au plan de relance. Cependant, comme l’a souligné Mme Lienemann, ces dépenses ne sont pas inscrites dans la durée, comme elles doivent l’être dans une loi de programmation. Au passage, ...

Je salue moi aussi le rapport pertinent et équilibré de Laure Darcos sur cette loi de programmation qui, comme elle l'a souligné, n'est ni systémique ni structurante. Un point positif cependant : à l'évidence, nos enseignants-chercheurs sont passés maîtres dans l'art du copier-coller ! Avec l'étalement de la programmation au-delà de l'horizon des deux quinquennats que durera, au maximum, le mandat du chef de l'État, les efforts ne seront même pas pour demain, mais pour après-demain. Je parta...

... conclusion, je voudrais réaffirmer que l’enseignement supérieur et la recherche ne pourront se passer d’une réforme profonde qui réponde durablement au défi de la démocratisation, de la compétition internationale et de la revalorisation du statut des chercheurs et des enseignants-chercheurs, au risque de voir notre pays poursuivre son recul. Tel sera en particulier l’enjeu de la prochaine loi de programmation de la recherche. Dans cette attente, et au vu des efforts déjà déployés, comme les collègues de mon groupe, je voterai les crédits de cette mission.

M’étant entretenu avec M. Leleux, je m’attendais à cette demande de retrait, mais j’aurais bien voulu entendre Mme la ministre, en particulier pour savoir si la future loi de programmation allait aborder ce secteur intéressant et innovant.