Interventions sur "réunion" de Max Brisson

...pas contre la structure elle-même. En ce qui concerne l’amendement d’Alexandra Borchio Fontimp présenté par Stéphane Le Rudulier, j’ai écouté vos arguments, madame la ministre. J’ai l’impression que, si ses auteurs le modifiaient pour enlever l’expression « contraires aux principes républicains », ils lèveraient le problème constitutionnel, tout en satisfaisant l’objectif d’interdire la tenue de réunions syndicales ou publiques dans lesquelles serait interdite toute personne ou tout groupe de personnes à raison de leur couleur, leur origine ou leur appartenance ou non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. Il me semble que vous pourriez être d’accord avec une telle rédaction, madame la ministre, et nous pourrions alors adopter largement cet amendement.

...l'interdiction du port de signes et de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse dans l'espace public, les fonctionnaires, les élus locaux et le public assistant aux séances des assemblées délibératives des collectivités territoriales. Ils ne concernent donc pas l'école et, partant, ne respectent pas le périmètre de l'article 45 tel que nous l'avons défini lors de notre réunion du 23 octobre. Je vous propose de les déclarer irrecevables. Les amendements n° 12, 4, 6 et 7 sont déclarés irrecevables en application de l'article 45 de la Constitution. Mêmement, les amendements n° 5 relatif au code du travail, 1 sur les maillots de bain confessionnels et 2 concernant les créneaux réservés par sexe dans les piscines n'entrent pas dans le périmètre de l'article 45 tel que dé...

Notre commission a déjà rejeté l'amendement n° 3 lors de sa précédente réunion. Avis défavorable.