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Interventions sur "ressources" de Max Brisson
3 interventions trouvées.
...ire effectue en tant que représentant de l'État, comme nous l'a rappelé M. le ministre. Ce dernier vient d'ailleurs de montrer le rôle pivot, essentiel, qui est celui des maires en la matière ; il n'y a là évidemment aucune découverte pour le Sénat. Cet amendement a pour objet que le maire puisse obtenir le soutien de l'Ofii lorsqu'il lui est demandé de vérifier les conditions de logement et de ressources dans le cadre d'une demande de regroupement familial.
...ire effectue en tant que représentant de l’État, comme nous l’a rappelé M. le ministre. Ce dernier vient d’ailleurs de montrer le rôle pivot, essentiel, qui est celui des maires en la matière ; il n’y a là évidemment aucune découverte pour le Sénat. Cet amendement a pour objet que le maire puisse obtenir le soutien de l’Ofii lorsqu’il lui est demandé de vérifier les conditions de logement et de ressources dans le cadre d’une demande de regroupement familial.
...isée du fait du choix laissé aux agents de l’État de ne pas rejoindre leur nouvelle affectation en MDPH, mais de regagner leur administration d’origine. L’État n’ayant pas toujours été en mesure de remplacer physiquement les intéressés, les MDPH ont dû pourvoir aux vacances par le recrutement d’agents contractuels. Afin de ne pas augmenter le nombre d’agents, certains départements ont confié des ressources financières aux groupements d’intérêt public MDPH, les GIP MDPH, pour qu’ils procèdent au recrutement des agents supplémentaires ou remplaçants nécessaires. Ainsi, de 2014 à 2016, les dépenses de personnel réglées directement par les MDPH ont crû de 12, 4 %. Or, contrairement aux collectivités territoriales et à leurs régies, les GIP MDPH employeurs ne sont pas exonérés de taxe sur les salaires ...
