Interventions sur "violence" de Max Brisson

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis 2019, le Sénat a débattu de plusieurs textes majeurs sur les violences conjugales. Accélération de la délivrance des ordonnances de protection, renforcement du déploiement des bracelets anti-rapprochement et du téléphone grave danger, levée du secret médical et attribution facilitée de logements d’urgence : autant de mesures désormais gravées dans la loi et dont la mise en œuvre, parfois trop frileuse, a commencé. L’accélération de la cadence des travaux du Parlem...

Je souhaite la bienvenue aux quatre intervenants de cette deuxième table ronde consacrée à la prise en charge des femmes victimes de violences en temps de guerre. Je rejoins tout de même l'intervention de Pierre Laurent, l'essentiel est dans la prévention. En l'absence de celle-ci, la prise en charge reste nécessaire. Ghislaine Doucet est conseillère juridique principale de la Délégation du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) à Paris. Le docteur Thomas Charbonnier est gynécologue-obstétricien et administrateur de l'ONG Gyné...

Merci pour votre intervention et pour la précision des actions menées. Je donne la parole à notre dernière intervenante, Justine Masika Bihamba, qui intervient en visioconférence depuis la RDC et préside l'ONG Synergie des femmes pour les victimes de violences sexuelles (SFVS). [La connexion avec Mme Masika Bihamba n'est pas immédiatement possible.]

... concerne les juridictions spécialisées. Si vous ne pouvez-vous exprimer en tant que membre du Gouvernement s'agissant d'un sujet qui fait actuellement l'objet d'une mission, l'ex-magistrate que vous êtes pourrait-elle nous éclairer sur leur intérêt ? Qu'est-ce qui justifie, en France, les réticences, alors qu'en Espagne, ce système a donné de remarquables résultats en matière de lutte contre les violences conjugales ? S'agissant de la question posée par Marie-Pierre Monier, votre volonté de recentrage des aides aura-t-il un impact sur les associations d'aide aux femmes victimes de violences situées en zone rurale ? Enfin, vous nous indiquiez que, selon les années, 10 à 15 % des établissements scolaires pratiquaient une éducation à la vie sexuelle et affective. Il me semble que la bonne manière ...

...oblige. Aussi je me réjouis que nous examinions aujourd’hui la proposition de loi de notre collègue député Aurélien Pradié, dont je salue l’engagement et la présence dans nos tribunes. Ce texte a été adopté par nos collègues députés à l’unanimité le 15 octobre dernier. Un constat de bon sens s’est alors imposé. Les dispositions annoncées par le Premier ministre lors du lancement du Grenelle des violences conjugales figuraient pour partie dans la proposition de loi d’Aurélien Pradié, dont le groupe Les Républicains de l’Assemblée nationale avait déjà inscrit l’examen dans le cadre de sa niche parlementaire. Dès lors, le Gouvernement ne pouvait que réserver un accueil favorable à ce texte et, par l’enclenchement de la procédure accélérée, permettre son entrée en vigueur rapide. Il y a donc là un é...

...tes. Bien sûr, l’école est un lieu où l’on doit déconstruire un certain nombre de représentations et aborder ces questions. S’agissant de l’amendement n° 322 rectifié, présenté par Mme Monier, je veux toutefois appeler votre attention sur le fait que la sensibilisation des élèves à cette question fait déjà partie de l’éducation à la sexualité, qui traite dès l’école primaire de la prévention des violences sexistes et sexuelles, en application notamment d’une circulaire du 12 septembre 2018. En outre, l’article L. 121-1 du code de l’éducation évoque également cette question et prévoit la sensibilisation des personnels enseignants aux violences sexistes et sexuelles et à la formation au respect du non-consentement. L’amendement n° 322 rectifié me semble donc d’ores et déjà largement satisfait par...

Quelle définition donnez-vous de la hiérarchie indirecte que vous avez évoquée ? Quels indicateurs avez-vous utilisés pour affirmer que le phénomène de violence scolaire demeure stable depuis les années 1990 ? Est-il, selon vous, possible de le réduire, voire de l'éliminer ? Les syndicats, rappelant que les primes ne sont guère efficaces pour fidéliser les enseignants dans les zones sensibles, estiment inutile de modifier les modalités d'affectation. Ne faudrait-il pas davantage repenser et revaloriser les carrières ?