Interventions sur "violences conjugales" de Max Brisson

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, puisque la discussion générale touche à sa fin, je ne reviendrai pas sur les brutalités glaçantes et effroyables que subissent les victimes de violences conjugales. Pour les réduire, améliorer la loi a son importance. Je veux à mon tour rappeler le travail qu’a déjà entrepris notre collègue Aurélien Pradié. Il a permis des avancées significatives, notamment en réduisant le délai de délivrance des ordonnances de protection et en élargissant le recours au téléphone grave danger. Je salue, bien sûr, la volonté des députés de la majorité de s’inscrire dans ce...

...nt. L’article 7 bis, introduit à l’Assemblée nationale, prévoit que le vol commis par une personne à l’égard de son conjoint et portant sur ses moyens de télécommunication peut donner lieu à des poursuites pénales. Cet amendement vise à élargir ce champ, afin que les entraves à la liberté de se déplacer, comme le vol de clés de voiture par l’un des conjoints au préjudice de la victime de violences conjugales, puissent également faire l’objet de poursuites pénales.

...oblige. Aussi je me réjouis que nous examinions aujourd’hui la proposition de loi de notre collègue député Aurélien Pradié, dont je salue l’engagement et la présence dans nos tribunes. Ce texte a été adopté par nos collègues députés à l’unanimité le 15 octobre dernier. Un constat de bon sens s’est alors imposé. Les dispositions annoncées par le Premier ministre lors du lancement du Grenelle des violences conjugales figuraient pour partie dans la proposition de loi d’Aurélien Pradié, dont le groupe Les Républicains de l’Assemblée nationale avait déjà inscrit l’examen dans le cadre de sa niche parlementaire. Dès lors, le Gouvernement ne pouvait que réserver un accueil favorable à ce texte et, par l’enclenchement de la procédure accélérée, permettre son entrée en vigueur rapide. Il y a donc là un élan collecti...