Interventions sur "AME" de Mélanie Vogel

Autant je peux entendre les arguments de Mme la ministre, qui est en désaccord avec nos chiffres et, donc, en désaccord avec notre analyse et les solutions à apporter au problème, autant l'argumentaire du rapporteur spécial, qui consiste à dire que la commission est défavorable à notre amendement parce qu'elle n'est pas certaine que l'argent sera versé suffisamment tôt aux associations, me semble osé.

Cet amendement vise à augmenter les crédits alloués à l'index de l'égalité professionnelle. Ce dernier pose trois problèmes. Tout d'abord, il invisibilise le taux de temps partiel contraint, puisque le calcul de la différence salariale se fonde sur les équivalents temps plein travaillé (ETPT). Or, comme chacun le sait, beaucoup de femmes se voient imposer leur temps partiel. Ensuite, il est insensible...

Avec le présent amendement, nous proposons de suivre la direction inverse de celle que le Sénat emprunte depuis le début de l'examen de ce texte, au fil des amendements qu'il adopte. Il s'agit de permettre aux personnes qui pourraient prétendre à la régularisation prévue à l'article 3 du présent projet de loi de bénéficier du regroupement familial. Ces personnes devront résider sur le territoire français depuis au ...

Je vais exposer les raisons pour lesquelles nous voterons ces amendements de suppression. Tout d'abord, je souhaite revenir sur les propos de M. Bonnecarrère : la France n'a pas l'obligation d'accorder ces visas ; c'est en effet le préfet qui dispose de ce pouvoir discrétionnaire – il lui arrive de ne pas les accorder.

Ils infectent tout le monde de la même manière, mais plus encore les personnes en situation de fragilité, et se propagent dans la population. Cet article démontre qu'au nom de votre mépris des valeurs les plus fondamentales de l'humanisme, qui sont des valeurs républicaines, et de votre haine de l'étranger, vous êtes prêts à tout. §

...is, et même à dépenser plus d'argent. Il est en effet bien plus coûteux d'aller aux urgences pour une pneumonie en stade avancé que de prendre un Doliprane quand on a mal à la gorge. Au fond, vous ne voulez protéger ni la santé des Français ni les finances publiques. Cela n'a rien à voir avec l'appel d'air que vous évoquez ; d'ailleurs, aucune étude n'a jamais démontré un quelconque lien entre l'AME et les migrations. Le taux de non-recours est de 50 % et l'AME représente 0, 4 % des dépenses de santé : ce n'est rien du tout. Non, cet article n'a qu'un objectif, et il n'aura qu'un résultat : que les étrangers soient toujours là, mais qu'ils souffrent plus !

Le 22 octobre dernier, monsieur le ministre, vous avez affirmé, dans un entretien accordé au Journal du dimanche – c'est un choix intéressant… – que vous vouliez passer outre le caractère suspensif des recours déposés devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Je rappelle que le droit à un recours effectif est un droit fondamental inscrit à l'article 13 de cette convention, à laquelle la France a souscrit en décidant démocratiquement d'être membre du Conseil de l'Europe et partie à la Convention européenne des droits de l'homme. Le présent amendement vise à doter le Gouvernement des données permettant de mesurer les impacts potentiels d'une telle décision sur le respect du droit à un recours effectif, qui est l'une de...