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Interventions sur "d’emploi" de Mélanie Vogel
3 interventions trouvées.
... en cas de récidive ? La pénalité augmentera-t-elle si l’entreprise ne publie pas d’index seniors pendant deux, cinq ou dix années de suite ? Le projet de loi, j’y insiste, est très flou à ce sujet. Le présent amendement vise à clarifier les dispositions relatives aux sanctions prévues en cas de non-respect des obligations liées à l’index seniors. Concrètement, nous proposons qu’un seuil minimum d’emploi de seniors soit fixé par décret, ce qui permet de fixer des objectifs. En deçà de ce seuil, l’entreprise serait réputée ne pas se conformer à ses obligations et devrait donc payer une pénalité. De plus, nous proposons une pénalité plus importante que celle qui est prévue par le Gouvernement, laquelle ne permet pas d’inciter les entreprises à changer réellement leurs pratiques : au lieu de 1 %, c...
... En effet, pour qu’un article d’un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale soit constitutionnel, ses mesures doivent avoir un impact financier direct sur les comptes de la sécurité sociale de l’année en cours. Or il semble fort probable que ce ne soit pas le cas. Cela sous-entend que cet index ne sert à rien ; en effet, s’il avait quelque utilité, il améliorerait le taux d’emploi des seniors, il y aurait donc plus de cotisations sociales, donc cette mesure aurait un impact. Si elle n’en a pas, c’est bien qu’elle ne sert strictement à rien… En second lieu, cet article a été rejeté par l’Assemblée nationale. Le Gouvernement s’est beaucoup plaint de l’attitude de l’opposition, de l’obstruction, du fait que tous les articles n’avaient pas pu être discutés, mais, quand un art...
Cet amendement est un amendement de repli, visant également à améliorer l’index senior. Il s’agirait d’abord d’élargir les informations qui y seraient publiées, en ne se limitant pas au taux d’emploi, mais en intégrant des informations sur les conditions de travail des seniors, l’adaptabilité de leur poste, etc. Il s’agirait ensuite de prévoir des notes minimales à atteindre. Cela ne sert à rien d’avoir de simples informations, sans objectifs. En complément, il y aurait des conséquences en cas de non-atteinte de ces objectifs : nous demandons que des sanctions financières fixées par décret p...
