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Interventions sur "examen" de Mélanie Vogel
3 interventions trouvées.
Avec le présent amendement, nous proposons de suivre la direction inverse de celle que le Sénat emprunte depuis le début de l'examen de ce texte, au fil des amendements qu'il adopte. Il s'agit de permettre aux personnes qui pourraient prétendre à la régularisation prévue à l'article 3 du présent projet de loi de bénéficier du regroupement familial. Ces personnes devront résider sur le territoire français depuis au moins trois ans, soit une durée supérieure à celle qui est aujourd'hui nécessaire à un étranger en situation régu...
J'aurais pu retirer mon amendement si j'avais eu la certitude de pouvoir le redéposer lors de l'examen d'un autre texte législatif sur le sujet. Mais là, je vais le maintenir. D'abord, si cet amendement n'est pas tombé sous le coup de l'article 45 de la Constitution, c'est bien qu'il entre dans le champ de la présente proposition de loi. Surtout, je déduis de la réponse de M. le garde des sceaux que ma proposition ne sera pas reprise dans le futur projet de loi.
Nous demandons la suppression de l'article 3. En effet, comme je l'ai expliqué dans la discussion générale, l'article 3 a pour objet de permettre que des agents publics ou contractuels puissent faire passer les épreuves pratiques de l'examen du permis de conduire. Or nous considérons que ce n'est pas forcément le meilleur chemin à suivre.
