Interventions sur "l’index seniors" de Mélanie Vogel

Dans la copie remise au Sénat, l’index seniors est un dispositif aux contours flous, ce qui signifie que cet outil sera inefficace et loin d’être à la hauteur des enjeux. En effet, les alinéas 9 et 10 de l’article 2 sont très imprécis. Une sanction est certes prévue, dans la limite de 1 % des rémunérations et des gains, dans le cas où une entreprise ne publierait pas d’index, mais il n’est pas précisément détaillé dans le projet de loi à que...

...ndex que s’il sert à quelque chose. Autant ne pas se polluer la vie avec des choses inutiles… Par ailleurs, faisons preuve d’un peu d’humilité à l’égard des partenaires sociaux. Je veux bien que l’on se revendique de l’écoute des partenaires sociaux sur l’index. Mais vous savez très bien que l’unique demande de tous les partenaires sociaux, c’est le retrait de la réforme ! Ils ne veulent pas de l’index seniors ; ils veulent que la réforme soit retirée. Je suis désolée, mais personne ne s’intéresse à l’index seniors. Si vous respectez les partenaires sociaux, si vous écoutez ce qu’ils veulent, retirez la réforme ! C’est tout !

...ais ce n’en est pas moins vrai : sur le fond, cet article ne servira absolument à rien. Voilà pourquoi il est anticonstitutionnel. Il serait conforme à la Constitution s’il avait des conséquences, cette année, en matière de finances sociales, s’il pouvait servir, par exemple, à augmenter le produit des cotisations sociales. J’ai donc une question pour tous mes collègues qui, souhaitant conserver l’index seniors dans le projet de loi, voteront contre ces amendements de suppression : voteront-ils aussi en faveur de tous nos amendements visant à rendre utile cet index, en l’associant à des sanctions ou à des mesures ayant des conséquences positives pour les finances publiques ? À quoi servirait-il, sinon, de voter en faveur d’une disposition qui n’aurait aucune utilité du fait du rejet de toutes nos propo...

...écisément 4 520 entreprises qui emploient entre 50 et 249 salariés. Mais ce n’est pas assez, car une telle mesure exclut encore les microentreprises et les plus petites PME. Or, outre le pourcentage de 96 % précédemment mentionné, la moitié des Françaises et des Français sont employés par des microentreprises ou des PME. Il faut donc, dans la mesure du possible, élargir le champ d’application de l’index seniors pour améliorer la transparence, en espérant que, de ce fait, plus d’entreprises emploient des seniors. C’est effectivement essentiel pour permettre à ces derniers, qui devraient travailler plus si cette réforme était mise en œuvre, de trouver un emploi. Nous pensons également qu’un élargissement de l’index aux entreprises employant plus de 11 salariés ne représenterait pas une charge insurmontab...