Interventions sur "victime" de Mélanie Vogel

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, quand on ne peut pas se protéger soi-même, on doit pouvoir appeler à l’aide. Et quand on appelle à l’aide, on doit nous croire. Et quand on nous croit, on doit nous aider. Ces principes très simples devraient aller de soi. Pourtant, les protections accordées aux enfants victimes de violences intrafamiliales sont en France largement insuffisantes. Or il y a urgence, compte tenu de l’ampleur du phénomène : 165 000 enfants sont victimes de violences sexuelles chaque année ; 400 000 enfants vivent dans un foyer dont un membre exerce des violences conjugales, et en sont les victimes directes ou collatérales ; 2 enfants par classe et 1 à 2 adultes sur 10 ont été victimes de v...

...s ce délai écoulé. Deuxièmement, nous souhaitons rétablir la suspension de l’exercice de l’autorité parentale et du droit de visite visant le parent condamné pour des violences volontaires ayant entraîné une ITT de plus de huit jours, si l’enfant a assisté aux faits. Nous parlons de cas extrêmement graves. Comme l’ont dit de nombreuses collègues, l’enfant est alors non pas seulement témoin mais victime, car il souffrira sans doute toute sa vie d’avoir assisté à ces faits. Il paraît donc important, dans ces cas, de suspendre l’autorité parentale ainsi que les droits de visite et d’hébergement du parent condamné pour de tels faits, jusqu’à ce que le JAF statue sur l’autorité parentale.

...manuel Macron le 25 novembre 2017 quand il promettait de faire de l’élimination – l’élimination ! – des violences faites aux femmes la grande cause de son premier quinquennat. Certes, des actes – malheureusement si peu ! – ont suivi cette annonce et, quoi que l’on en dise, une chose est claire : l’objectif d’éliminer les violences faites aux femmes n’a pas été atteint. Ainsi, 213 000 femmes sont victimes de violences conjugales en France chaque année et 147 féminicides ont eu lieu en 2022, soit 25 % de plus qu’en 2021. Depuis l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron, c’est un fait implacable : les féminicides n’ont pas baissé ; au contraire, ils ont augmenté.

...e Valérie Létard, que je remercie d’avoir déposé ce texte, étape importante dans le combat contre les violences faites aux femmes par leur conjoint ou ex-conjoint. Mes chers collègues, je peux vous en assurer : le groupe GEST soutient ce texte et, comme en première lecture, votera en sa faveur. Celui-ci est important, parce qu’il a pour objet de lever le grand obstacle à la mise en sécurité des victimes de violences conjugales qu’est la barrière économique. En effet, le revenu des femmes est en moyenne de 22 % inférieur à celui des hommes, même si nous sommes plus diplômées. Dans les couples hétérosexuels, l’écart est encore plus grand, les hommes y gagnant en moyenne 47 % de plus que leur conjointe. Dans cette inégalité se loge le mécanisme de la dépendance, lié à l’absence d’autonomie financi...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il y a quarante ou cinquante ans, apparaissaient, grâce aux mouvements féministes, les expressions « féminicide » et « violences conjugales ». Il y a trente et un ans était créé le premier numéro d’appel d’État anonyme pour les victimes de violences conjugales. Il y a six ans commençait le décompte des féminicides en France. Il y a cinq ans, #MeToo libérait la parole sur les violences sexuelles, notamment au sein des couples. Depuis lors, des lois ont été votées en 2014, 2018 et 2020 pour tâcher de pallier nos manquements. Mais la France continue d’être un pays où les femmes meurent et sont victimes de violences, parce qu’elle...

...pas des thérapies. Elles ne guérissent rien, parce qu’il n’y a rien à guérir. Elles ne convertissent rien : ce sont des tortures, qui détruisent des vies plutôt que de les accueillir, qui maltraitent des gens plutôt que de les respecter. Ces pratiques doivent disparaître. Voter leur interdiction aujourd’hui est indispensable. C’est un message important que le Sénat doit envoyer non seulement aux victimes, mais aussi à leurs bourreaux.

...là, évidemment, une atteinte à la dignité humaine. D’un point de vue politique, nous pouvons toutes et tous en être d’accord. Mais l’intérêt de cet ajout n’est pas seulement politique ; ce n’est pas seulement une question d’affichage. Il est aussi juridique : ajouter la mention de l’atteinte à la dignité humaine, c’est mettre un outil supplémentaire dans les mains des associations de soutien aux victimes qui luttent contre les thérapies de conversion ; celles-ci pourront plus aisément se constituer partie civile. Un tel ajout n’a rien de révolutionnaire ; l’atteinte à la dignité humaine est déjà constitutive d’infractions comme le bizutage, la discrimination ou le harcèlement.

... précision juridique et néanmoins essentielle – d’assouplir la qualification des faits constitutifs de la nouvelle infraction en alignant son périmètre sur celui du harcèlement moral. Dans la rédaction actuelle sont seulement mentionnés les actes ou paroles « ayant pour effet une altération de [l]a santé physique ou mentale » de la personne concernée. Cela revient, dans les faits, à demander aux victimes d’être capables de prouver une détérioration de leur état. C’est ignorer un élément essentiel dans la qualification des faits par le juge : la volonté de nuire. La volonté de nuire est constitutive de nombreuses infractions, le harcèlement moral par exemple. Nous proposons donc d’aligner le présent texte sur les dispositions applicables à l’infraction de harcèlement moral, en visant les actes «...