Interventions sur "CSG" de Michel Amiel

... une urgence sociale. Médecin, je distingue l'urgence du traitement de fond. Nous ne ferons pas l'économie d'une vraie prise en charge. C'est davantage la question d'inégalités que celle du pouvoir d'achat qui est posée - et pas seulement les salaires. Les inégalités proviennent aussi du patrimoine, de nombreuses études économiques, comme celles de Thomas Piketty, le montrent. Lors du débat entre CSG et TVA, j'étais plus favorable à la CSG et prônais un plancher à 1 500 euros ; il est ici établi à 1 200 euros. Nous voilà dans l'autoflagellation... Si nous avions pu anticiper cette vague de fond, peut-être n'aurait-elle pas été aussi brutale.

Une revalorisation globale de la prime d'activité de 3,9 milliards d'euros a été annoncée sur le quinquennat. La revalorisation de 90 euros est-elle incluse dans cette enveloppe ou s'agit-il d'une mesure nouvelle ? D'autre part, pouvons-nous connaître le coût global de cette augmentation et celui du changement de plancher de la CSG ? Enfin, dans un contexte de croissance plus basse que prévu cette année, le Gouvernement a-t-il déjà des pistes en matière de recettes ?

Écourter le débat n'est jamais une bonne chose... Il est vrai que le déroulement de la CMP n'a pas été très encourageant. Il demeure deux points essentiels d'achoppement, l'article 26 sur la Paje, l'article 7 qui augmente d'1,7 point la CSG, en particulier sur les retraités : ils ont empêché, pour la première fois au Sénat, un vote quasi-unanime du PLFSS. Je le regrette... Mais nous ne voterons pas la question préalable.

Je ne pense pas qu’il faille opposer CSG et TVA, la CSG étant l’impôt du monde nouveau et la TVA celui du monde ancien. Il faut tout simplement choisir, et le Gouvernement recourt à la CSG pour combler la dette. Permettez-moi de citer quelques chiffres. Tout d’abord, la TVA est régressive ; cela me semble être un argument massue.

Les 10 % les plus pauvres consacrent 8, 1 % de leur revenu au paiement de la TVA, contre 3, 4 % pour les 10 % les plus riches. De même, la TVA à taux réduit, une question abordée, profite aux riches plutôt qu’aux pauvres. Je vous renvoie sur ce point au rapport de l’OCDE de décembre 2014. Voilà pour la CSG et la TVA. J’en viens aux retraités. Les chiffres ont été suffisamment évoqués : les retraités les plus modestes ne sont pas concernés. Si l’on s’en tient aux revenus, la mesure touchera des retraités qui ne sont certes pas riches, mais qui ont les moyens de participer à la solidarité intergénérationnelle. J’ajoute néanmoins deux choses. On a parlé uniquement de revenus, mais il faudrait aussi ...

Il est pour le moins problématique que la PCH soit assimilée à un revenu du capital, d’où le taux de CSG à 8, 2 %. Dans cet esprit, on peut comprendre que les amendements identiques aient été déposés. Mais, et je reprends l’argument de M. le rapporteur général, leur adoption poserait un problème d’ordre constitutionnel. Il me paraît donc préférable de revaloriser la PCH en transformant son statut lors de la nouvelle lecture de la loi de finances à l’Assemblée nationale, comme l’a suggéré M. le min...

L'effort de retour à l'équilibre doit être salué. S'agissant des moyens, je constate qu'il existe une ligne de partage entre ceux qui auraient préféré une augmentation de la TVA et ceux qui sont satisfaits par celle de la CSG. Nous soutenons le Gouvernement sur ce point, comme sur la transformation du CICE en diminution des charges, dont tout le monde peut apprécier les avantages. Dans les années 1960, les dépenses de santé représentaient autour de 6 % du PIB, elles s'élèvent aujourd'hui à 12 % en France, et à 17 % aux États-Unis. C'est une évolution naturelle due au développement des technologies, des soins et de l...